Les Prés du Saint-Rosaire (phase 18) - Extension des services

1. 1.
   un cautionnement ou un chèque visé par une banque à charte ou une caisse populaire fait à l’ordre de la Ville de Rimouski, pour un montant égal à dix pour cent (10%) du montant total de la soumission, valable pour soixante (60) jours;
2. 2.
   une autorisation à signer au nom de la compagnie;
3. 3.
   une déclaration du soumissionnaire;
4. 4.
   une lettre d’intention d’une compagnie détenant un permis délivré par le surintendant des assurances ou l’Inspecteur général des institutions financières garantissant qu’elle s’engage à fournir une garantie d’exécution de 50 % du montant total de la soumission taxes incluses;
5. 5.
   une attestation de conformité fiscale.

La responsabilité de la Ville n’est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique contiennent quelque erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s’assurer d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La Ville de Rimouski ne s’engage à retenir aucune des soumissions reçues et n’encourt aucuns frais ni aucune obligation de quelque nature que ce soit et n’assume aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires. Elle se réserve également le droit de retrancher certaines parties du contrat. Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Rimouski.

DONNÉ À RIMOUSKI CE

20 E JOUR DE FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE. Le greffier, M e Marc Doucet