Convetion avec la Société de développement commercial de la Promenade Fleury
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 février 2012
- Méthode
- 0contribution financière
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G2012-002
- UNSPSC
- 94101500Associations commerciales
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %En considération de la contribution financière de la VILLE , la SDC doit activement prendre les mesures mentionnées aux présentes pour assurer le paiement des dépenses liées aux salaires et avantages accessoires du personnel temporaire ou permanent de la SDC ainsi que des frais de location d'un local. La SDC devra fournir en 2011, les pièces suivantes afin d'obtenir la contribution financière de l'arrondissement :
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- a) la résolution du conseil d'administration autorisant la demande de contribution financière ;
- b) une copie du contrat dûment signé par un officier autorisé, fixant les salaires et avantages accessoires du personnel temporaire ou permanent, ou la résolution du conseil d'administration aux mêmes fins, selon le cas ;
- c) une copie du bail d'un local pour l'exercice financier visé ;
- d) lorsqu'une contribution a été versée à la société pour l'exercice financier précédent, un rapport financier établissant l'affectation de cette contribution ; De plus, l'arrondissement introduit une exigence liée à la performance portant sur un aspect du travail de la SDC.
Ainsi , pour l'année 2012, il est demandé à la SDC de mettre en oeuvre les actions nécessaires pour faciliter la réalisation du plus grand nombre possible de projets reconnus admissibles dans la cadre du PR@M - Commerce.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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