RÉALISATION DES TRAVAUX DE DRAINAGE POUR DESCENTES DE GOUTTIÈRES À L'ÉCOLE SAINTE-SCHOLASTIQUE

835, montée Masson, 2 e étage Terrebonne, (Québec) J6W 2C7 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) – Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Chargé de projet : Steve Chaumont Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) # 6012 La Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles, propriétaire, demande des soumissions pour la réalisation des travaux de drainage pour descentes de gouttières devant l’école Sainte-Scholastique. DOCUMENTATION DISPONIBLE : Les entrepreneurs intéressés sont invités à commander les documents d’appel d’offres directement et exclusivement à partir du site Internet du Système Électronique d’Appel d’Offres SEAO au www.seao.ca ou en communiquant avec le service à la clientèle du SEAO au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel). Le soumissionnaire, entrepreneur général ou sous-traitant, a la responsabilité de s’assurer que le document d’appel d’offres est complet et correspond à la totalité des informations disponibles sur SEAO pour cet appel d’offres soit les plans, devis et autres documents de soumission. RÉCEPTION ET OUVERTURE : Les soumissions, dans des enveloppes cachetées et identifiées au titre du projet, seront reçues à la Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles au 430, boulevard Arthur-Sauvé, bureau 5070, 5 e étage, Saint-Eustache, (Québec) J7R 6V6 jusqu’à 14 h 30 en vigueur localement, le 9 mars 2012 pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. VISITE D’INFORMATION : Une visite d'information aura lieu le 28 février 2012 à 11 heures, à l’école Sainte-Scholastique sis(e) au 9290, côte des Saints à Mirabel. Rendez-vous à l’entrée principale de l’école. Tous les soumissionnaires, entrepreneurs et sous-traitants seront considérés comme ayant visité les lieux et aucune réclamation pour manque d'information ou de connaissance des lieux ne pourra être soumise ni acceptée. GARANTIE DE SOUMISSION : Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission, valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de calendrier suivant la date d’ouverture des soumissions, émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. CONDITIONS : Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des Entrepreneurs ayant :

• ·
  un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, (contrat assujetti à l’AQO, à l’AQNB et à l’annexe 502.4 de l’ACI);
• ·
  la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q.., c.B.-1.1);
• ·
  une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.

Pour la réalisation d’un contrat dont le montant est de 3 000 000 $ ou plus (excluant les taxes) , l’apport d’un système d’assurance de la qualité ISO 9001 : 2000 ou ISO 9001 : 2008 sera considéré en accordant une marge préférentielle d’au plus 2%. Les Entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. La Commission scolaire de la Seigneurie-des -Mille-Îles ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec Philippe Lalande au (numéro sur l'avis officiel). Denis Riopel Directeur du service des ressources matérielles