Services professionnels en ingénierie - construction d'un terrain d'athlétisme

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEAO" au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 549385 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M. Robert Asselin, directeur général adjoint, division Services techniques au numéro suivant: (numéro sur l'avis officiel), poste 2230.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION 2012-10 VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE (SERVICE TECHNIQUES) a/s M. Robert Asselin Elle sera reçue jusqu'à 11 h, le mercredi 7 mars 2012. La première enveloppe de soumission contenant la Proposition descriptive et l’enveloppe scellée de la Proposition financière de chacun des soumissionnaires sera ouverte publiquement le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1 . Ne seront considérées que les soumissions préparées sur les formules de la Ville de Sainte-Thérèse. La détermination du meilleur soumissionnaire se fera par l'application d'un système de pondération et d'évaluation des offres basé sur deux étapes prenant en compte la qualité des services offerts et le prix soumissionné. Ce système a été dûment approuvé par le Conseil municipal.

ASSUJETTISSEMENT

A moins d'indication contraire, cet appel d'offres est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsqu'applicable, aux l'Accords de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire assermenté intitulé " Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres, également disponible sur le site internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca , sous la rubrique « Octroi de contrats » et émanant de la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1229 N.S., également disponible sur le site internet précité. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la soumission totalisant le pointage le plus élevé ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 20 février 2012 Jean-Luc Berthiaume, M.Sc., OMA Greffier du conseil municipal