Location machinerie lourde - prolongement rue des Producteurs

Les listes de prix, sous pli cacheté, adressées au soussigné, seront reçues à son bureau à 11 :00 heures, le lundi 29 août 2011. La machinerie devra être disponible pour le mardi 30 août 2011. La Municipalité de saint-Ambroise ne s’engage à accepter ni la plus haute, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni aucun frais relié à la préparation de la présente offre. Agréez, l'expression de nos salutations les plus distinguées. Michel Perreault, cma Directeur général MP/ct Exigences particulières 1- Fournir la liste des équipements (pelle mécanique, rétrocaveuse, chargeur sur roue, pelle sur roue pour fossé, tracteur sur chenille, compacteur, marteau piqueur et tramac), avec description détaillée. 2- Fournir l’expérience des opérateurs (sur demande). 3- Indiquer l’année de la machinerie. 4- Capacité technique de chaque unité. 5- Fournir un prix opéré et non opéré . La municipalité pourra utiliser les équipements sans opérateur, si la location proposée est faite. 6- Tous les prix doivent inclure l’alimentation en carburant et le soumissionnaire sera responsable de l’entretien de ses équipements. 7- Fournir une preuve d’assurance responsabilité civile, ainsi que pour la CSST. Tout soumissionnaire devra posséder les permis requis par les lois en vigueur, et être en règle. 8- La présente demande de prix n’est valide que pour les travaux n’excédant pas trois (3) jours consécutifs. La municipalité sera elle-même juge et pourra retourner en demande de prix spécifique à certains travaux. 9- Le soumissionnaire s’engage à servir la municipalité en priorité. Dans le cas contraire, celle-ci pourra sans avis choisir tout autre soumissionnaire pour fournir le service. Le cas échéant, le locateur sera assuré du contrat jusqu’à la finalisation complète des travaux pour lesquels il aura été demandé. 10- La municipalité de Saint-Ambroise se basera sur le recueil des taux de location de machinerie lourde de 2011 préparé par le gouvernement du Québec et considérera l’année de la machinerie ainsi que sa capacité pour la comparaison des prix et lorsque la machinerie sera considérée trop âgée elle sera refusée, mais cette considération, seule la municipalité en sera juge. 11- La municipalité de Saint-Ambroise pourra choisir en n’importe quel moment le genre de machinerie qu’elle désire employer, c’est-à-dire qu’elle choisira sa machinerie en fonction de son travail versus sa capacité et ne garantit aucune exclusivité des travaux à quiconque des soumissionnaires. 12- Le soumissionnaire ne pourra offrir des prix pour la location de ses camions à l’heure ou à forfait, pour transporter différents matériaux de la municipalité, car cet item ne fait pas partie de la demande de soumissions. La location d’un chargeur pour les opérations durant la saison hivernale ne fait pas partie de cette demande de soumissions. 13- La municipalité ne garantit aucun nombre d’heures ou de jours et paiera que le temps travaillé. 14- Tout équipement loué par la municipalité de Saint-Ambroise devra être conforme aux exigences de la CSST ainsi que celles du ministère de l’Environnement s’il y a lieu. 15- La municipalité de Saint-Ambroise ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourra aucune obligation, ni de contrat d’aucune sorte envers les soumissionnaires pour le nombre d’heures et de jours de location des différentes machineries. 16- Le soumissionnaire est tenu d’avoir en sa possession ou à l’intérieur de la machinerie louée, les permis nécessaires afin de répondre aux normes du ministère des Transports et celles de la SAAQ à défaut de quoi le soumissionnaire sera tenu responsable de toute infraction concernant les dimensions de sa machinerie. 17- Lorsque la municipalité de Saint-Ambroise procédera à des travaux régis par la Régie du bâtiment, seuls les entrepreneurs ayant déposé leur certificat de compétence et/ou qualification pour la réalisation des travaux seront admissibles.