Achat d'un chargeur sur roues

Toute proposition devra être reçue dans une enveloppe, sous pli cacheté, adressée au soussigné et sera reçue au plus tard le jeudi 24 novembre 2011, à 11 heures , pour être ouverte publiquement au même endroit, à la même heure. Aucune soumission par télécopieur ou par courrier électronique ne sera considérée. La Municipalité de Saint-Ambroise ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourra aucune obligation, ni aucune responsabilité que ce soit envers les soumissionnaires. Agréez, Monsieur, mes salutations les plus distinguées. Michel Perreault, cma Directeur général MUNICIPALITE DE SAINT-AMBROISE CHARGEUR SUR ROUES USAGÉ ------------------------------------------------------------------------------------------------------ 1.0 CLAUSES ADMINISTRATIVES 1.1 OBJET ET AVIS .1 Le présent document a pour objet la fourniture d’un chargeur sur roues usagé année 2007 et plus à l’usage des travaux publics selon les spécifications de ce document. .2 Les présentes soumissions seront reçues dans des enveloppes cachetées, portant la mention « chargeur sur roues », au plus tard le jeudi le 24 novembre 2011, à 11h00 à l’Hôtel de Ville de Saint-Ambroise à l’adresse suivante : Municipalité de Saint-Ambroise M. Michel Perreault, cma, directeur général 330, rue Gagnon Saint-Ambroise, G7P 2P9 .3 Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des soumissions qui se fera à l’Hôtel de Ville, 330, rue Gagnon, immédiatement après l’expiration du délai qui est fixé pour la réception des soumissions, soit à 11h00 (Salle du conseil). .4 Les prix soumissionnés devront rester valides pendant trente (30) jours de la date d’ouverture des soumissions. .5 La Municipalité de Saint-Ambroise ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions et à n’encourir aucune responsabilité de quelque sorte envers les soumissionnaires. .6 Les demandes de renseignements devront être adressées à Monsieur Michel Perreault, cma, au numéro de téléphone (numéro sur l'avis officiel). S’il y a lieu, les réponses feront l’objet d’un addenda transmis à tous les soumissionnaires, des renseignements peuvent être donnés verbalement, mais ils ne lieront par la Municipalité de Saint-Ambroise. Note: L’acquisition du chargeur sur roues usagé sera financé par une société de location/bail spécialisée pour ce type d’équipement . 1.2 OBTENTION DES DOCUMENTS ET FRAIS DE SOUMISSION .1 Le soumissionnaire n’a droit à aucun dédommagement relativement aux frais encourus pour la préparation de sa soumission. 1.3 EXAMEN DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS ORAUX .1 Le soumissionnaire sera tenu d’étudier tous les documents relatifs à la présente soumission et de s’assurer par lui-même de l’étendue des obligations que le devis lui impose, ainsi que les risques inhérents reliés à ladite soumission. .2 Aucun renseignement oral obtenu relativement aux documents de la soumission n’engage la responsabilité de la Municipalité de Saint-Ambroise. 1.4 MARCHÉ FORFAITAIRE .1 Le prix forfaitaire comprend la fourniture des matériaux et du matériel, la main-d’œuvre et, d’une façon générale, tous les frais à encourir pour la fabrication, les achats et la livraison, ainsi que les profits, les frais généraux, les taxes et toutes les autres dépenses inhérentes sauf la TPS et TVQ qui sont comptabilisées à la fin du bordereau de soumission. .2 Seul le prix forfaitaire indiqué par le soumissionnaire sur la formule de soumission est fixe pour la durée du marché 1.5 DOCUMENT DE SOUMISSION Pour être recevable, la soumission (originale dûment signée) devra comprendre tous les documents suivants dûment signés : .1 La formule de soumission dûment remplie ainsi que le devis technique; .2 Une résolution pour autoriser la signature; .3 Une copie de tout addenda dûment signé, si nécessaire; .4 Le dépôt de soumission (1 000 $); .5 La déclaration du soumissionnaire complétée et signée par le représentant autorisé . 1.6 GARANTIE DE SOUMISSION .1 Le fournisseur doit joindre à sa soumission, à titre de dépôt, un chèque visé au montant de 1 000 $ payable à la Municipalité de Saint-Ambroise, tiré sur une institution bancaire faisant affaire au Québec. (Ou remplacé par un cautionnement émis par une compagnie d’assurances autorisée, formule normalisée). .2 Cette garantie sert également de garantie d’exécution jusqu’à la livraison et acceptation de l’équipement par la Municipalité. 1.7 FORMULE DE SOUMISSION .1 La soumission doit être complétée en caractères d’imprimerie sur la formule fournie par la Municipalité de Saint-Ambroise et expédiée sous pli cachetée. La soumission ne doit contenir aucune condition. .2 Toute rature faite sur la formule de soumission doit être paraphée par le ou les signataires de la soumission. 1.8 ACCEPTATION DES SOUMISSIONS .1 La Municipalité de Saint-Ambroise n’est pas tenue d’accepter la plus basse ni aucune autre des soumissions. .2 La Municipalité de Saint-Ambroise peut passer outre à tout vice de forme ou défaut mineur que peut contenir la soumission. .3 La Municipalité de Saint-Ambroise n’est pas tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. .4 De plus, la Municipalité de Saint-Ambroise se réserve le droit, sans pénalité, de choisir ou pas, les options, les échanges, etc. 1.9 SOUMISSIONS REJETEES .1 Seront rejetées, toutes soumissions :

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  Qui contiendront des omissions, additions, alternatives, conditions ou irrégularités de tout genre;
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  Dans lesquelles les prix seront déséquilibrés;
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  Qui ne seront pas accompagnées des documents requis (à l’article 1.5);
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  Qui ne seront pas effectuées sur la formule officielle de soumission fournie;
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  Qui ne rencontreront pas les spécifications du devis technique correspondant. 1.10 MATÉRIAUX ÉQUIVALENTS .1 Si des marques de commerce sont spécifiées dans les documents, celles-ci doivent être considérées comme représentant la qualité requise des matériaux.

Tous les matériaux équivalant à ceux spécifiés par une marque de commerce doivent être soumis à l’approbation de la municipalité par une demande écrite. L’établissement de la preuve de l’équivalence est entièrement à la charge du fournisseur. .2 S’il y a plus d’une marque de commerce spécifiée dans ce document pour un même produit, alors il n’y a pas d’autres marques équivalentes acceptées. 1.11 ADJUDICATION L’adjudication ne sera accordée tant que le fournisseur n’aura pas fait approuver tout ce qu’il propose par la Municipalité de Saint-Ambroise ou son fondé de pouvoir. 1.12 DATE ET LIEU DE LIVRAISON .1 Le chargeur sera disponible pour livraison dans un délai maximum de 5 jours après l’octroi du contrat par la Municipalité de Saint-Ambroise. 1.13 INTERPRÉTATION .1 La Municipalité de Saint-Ambroise décide de toutes les questions pouvant survenir relativement à l’interprétation des documents contractuels, en vue de l’exécution du marché. Il communique ses décisions par écrit au fournisseur, qui doit s’y conformer. 1.14 CESSION Sous réserve des dispositions des articles suivants, le fournisseur ne peut faire cession du marché, en tout ou en partie, sans l’autorisation de la Municipalité de Saint-Ambroise. 1.15 LOIS ET PERMIS .1 Le fournisseur doit se conformer à toutes les lois et ordonnances et à tous les règlements et décrets des gouvernements du Canada, du Québec ou des municipalités et de leurs organismes, s’appliquant à la présente commande. .2 Le fournisseur doit se pourvoir, à ses frais, de tous les permis et certificats qu’il peut être tenu de présenter. Dans tous les cas, le fournisseur doit se conformer, à ses frais, aux exigences rattachées à ces permis et certificats. 1.16 TAXES Le fournisseur est tenu de payer toutes les taxes requises. Conséquemment, il doit les inclure dans son prix de soumission. Les taxes doivent paraître sur les factures remises à la Municipalité de Saint-Ambroise. 1.17 DEMANDE DE PAIEMENT Sauf si autrement indiqué dans les clauses administratives particulières, le fournisseur doit présenter sa demande de paiement lors de la livraison du véhicule. La facture devra illustrer séparément la TVQ et la TPS. 1.18 RÉSILIATION DU MARCHÉ La Municipalité de Saint-Ambroise peut, en tout temps, résilier le marché sur simple avis écrit au fournisseur. S’il se prévaut de ce droit, il indemnise le fournisseur pour la partie du marché exécutée et les dépenses encourues, y compris un profit juste et raisonnable. Le fournisseur est tenu de fournir les pièces justificatives exigées par la municipalité pour établir le montant de l’indemnisation. En aucun cas, la Municipalité de Saint-Ambroise ne paie de dommages pour perte de gains ou profits escomptés à la suite de cette résiliation. 1.19 LIEN FINANCIER SUR L’ÉQUIPEMENT Le fournisseur s’engage à ventre le chargeur sur roues usagé 2007 libre de tout lien ou créance de quelque nature que ce soit. Le fournisseur devra faire la preuve qu’il n’existe aucun lien financier sur le chargeur . MUNICIPALITE DE SAINT-AMBROISE FORMULE DE SPÉCIFICATIONS SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS SOUMISSIONS CHARGEUR SUR ROUES USAGÉ ITEM SPECIFICATIONS DEMANDEES CONFORME RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES OUI NON 1 1.1 .1 .2 .3 DEVIS TECHNIQUE CHARGEUR : Exigences générales : Objet de la présente : L’objet de cet appel d’offres est la fourniture d’un chargeur sur roues usagé de fabrication 2007 ou après. SPÉCIFICATIONS : La présente norme a pour objet de préciser les principales exigences auxquelles doivent satisfaire le chargeur sur roues servant au travaux du Service des travaux publics. ECARTS À LA NORME a) Le soumissionnaire doit énoncer clairement les écarts entre les spécifications proposées et les normes fixées par la Municipalité. b) En complétant la présente demande de soumission, le soumissionnaire déclare avoir reçu tous les renseignements nécessaires afin de pouvoir établir ses prix et par la suite, fournir à la Municipalité tout ce qui est mentionné dans la présente formule de soumission.

ITEM SPECIFICATIONS DEMANDEES CONFORME RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES OUI NON

1.2 .1 .2 .3 .4 .5 Exigences particulières Moteur Moteur diesel, d’un minimum de 165 HP. Transmission Hydraustatique. Pneus De grandeur minimale de 20.5 X 25. Lumières et feux a) Feux de signalisation : conformes aux normes du Code de sécurité routière. b) Feux d’arrêt : le tout conforme au Code de la route de la province de Québec. Équipements - Troisième valve - Godet d’une capacité entre 3,0 et 4.2 verges cubes 2.0 FORMULAIRE DE SOUMISSION – CHARGEUR SUR ROUES Je soussigné, ___________________________________________________________m’engage, après avoir prix connaissance et accepté toutes et chacune des clauses du présent devis, à vendre à la Municipalité de Saint-Ambroise, le ou les équipements(s) faisant partie de cet appel d’offres. De plus, l’équipement présentement offert (chargeur sur roues usagé 2007) est libre de tout lien financier et/ou créance dûment enregistrés. - Un chargeur sur roues usagé 2007 et plus. Marque proposée : Modèle : Année : Équipement inclus : Heures d’opération au compteur : 2.1 OFFRE - Cet équipement tel que demandé à une valeur de : TPS ____________ TVQ ____________ Montant taxes incluses ____________ Soumissionnaire: Adresse : Téléphone : Télécopieur : SIGNATAIRE : (en lettres moulées) SIGNATURE : DATE :