Réaliser un projet visant une gestion des biens disposés en bordure de rue lors d'une éviction.

La disposition de ces biens a toujours été assurée par la Ville même si aucune obligation légale ne l'obligeait à réaliser cette activité. Avant la signature de l'entente avec cet organisme, les biens étaient déménagés à la fourrière municipale par les employés de la Ville pour être entreposés. Si le locataire ne réclamait pas ses biens après un délai de 60 jours, les biens étaient vendus par la Ville dans une vente aux enchères publiques. Depuis 2002, la disposition des biens est un pouvoir délégué aux arrondissements en vertu du règlement 02-002 de la Ville. La Ville assurait toutefois le maintien de ce service pour les arrondissements de l'ex-Ville, les autres arrondissements (ex-banlieues) étant autonomes en regard de cette activité. En moyenne, un total de 539 évictions est effectué annuellement dans les arrondissements ex-Montréal. Une moyenne d'environ 106 évictions a lieu sur le territoire de l'arrondissement chaque année. Un budget de 1,5 M$/an était alloué par la Ville pour cette activité déficitaire qui générait environ 24 000 $ de revenus. Depuis 2009, la Ville centre n'assure plus ce service pour les arrondissements et a fermé la fourrière où étaient entreposés les biens. Un projet pilote a eu lieu pendant les trois premiers mois de cette année. Ce projet pilote avait comme objectif d'évaluer avec plus de précision tout ce qu'impliquait la gestion de cette nouvelle activité et d'apporter les ajustements nécessaires pour améliorer ce service aux citoyens. Ce projet visait également à évaluer plus précisément les coûts associés à cette activité afin d'établir une entente à plus long terme avec un organisme pour assurer la poursuite de ce service aux citoyens. Les objectifs visés et les résultats obtenus ont été suffisamment concluants pour nous permettre de continuer ce projet en 2010, 2011 et en 2012.