Trans-apte inc. Protocole d'entente

Source : SEAO

Ville de La Pocatière · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits
Description
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SoumissionnairesLe jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
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Similaires

Faits

Publication: 14 mai 2012
Méthode: 2
Montant: — non déclaré
Référence: Avis nº 38-2012
UNSPSC: 78141500Ententes liées au transport
Catégorie SEAO: S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

La Ville agit à titre de mandataire des municipalités participantes au service de transport adapté offert par Trans-apte inc., et, à ce titre, reçoit du ministère des Transports du Québec les versements de subvention et les remet à l'organisme. Aussi, en sa qualité de municipalité participante, la Ville paie une contribution à Trans-apte inc.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source: SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026