Licence pour les exécutions d'oeuvres musicales dans les établissements de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire
Source : SEAOMinistère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 février 2012
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 350015795
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S16 — Services pédagogiques et formation
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Licence pour les exécutions d'oeuvres musicales dans les établissements de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire et secondaire
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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