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Révision du plan et des règlements d'urbanisme

Source : SEAO

Ville de Baie-Saint-Paul · Méthode non publiée · fermé le 8 mars 2012 à 11 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
10 février 2012
Méthode
1
Délai pour soumissionner
27 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (10 février 2012) et la clôture (8 mars 2012), arrondis au jour : 27 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2012-02-10
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Description

100 %

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC

M.R.C.

Lire la suite — 1 982 caractèresRéduire

DE CHARLEVOIX VILLE DE BAIE-SAINT-PAUL AVIS PUBLIC APPEL DE PROPOSITIONS DE SERVICES

La Ville de Baie-Saint-Paul demande des propositions pour mettre en place un plan d’urbanisme durable et une règlementation d'urbanisme qui correspond à ses nouvelles réalités, et ce, en tenant compte des principes et orientations de développement durable émis dans son Agenda 21 local et des actions énumérées dans le plan d’action 2011-2016. La consultation citoyenne devra être au cœur du processus de révision du plan et des règlements d’urbanisme à être élaborés. La soumission doit être présentée conformément au document d’appel de propositions. Elles seront remises au plus tard le jeudi le 8 mars 2012 à 11h 00 et seront ouvertes le même jour à compter de 11h05 à l’hôtel de ville de Baie-Saint-Paul, au 15, rue Forget, Baie-Saint-Paul (Québec) G3Z 3G1 dans une enveloppe scellée portant la mention : « Révision du plan et des règlements d’urbanisme». La Ville de Baie-Saint-Paul n’est pas tenue d’accepter la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle n’est pas non plus tenue de motiver l’acceptation ou le rejet de toute soumission. Les documents nécessaires à la soumission sont maintenant disponible au système électronique d’appel d’offres SEAO sur le site www.seao.ca . Le coût des documents obtenus auprès du système électronique SEAO est déterminé par cette firme. Le présent appel d’offres est assujetti à la politique de gestion contractuelle de la Ville de Baie-Saint-Paul disponible sur le site internet de la Ville au www.baiesaintpaul.com/vie-democratique/politiques/politique-de-gestion-contractuelle . Pour tout renseignement concernant cet appel de propositions, vous pouvez communiquer à la Ville de Baie-Saint-Paul au (numéro sur l'avis officiel) avec Monsieur Vincent Duquette, urbaniste (poste 6292) ou avec Monsieur Martin Bouchard, directeur général (poste 6202).

DONNÉ ET FAIT À

BAIE-SAINT-PAUL, CE 10 e JOUR DU MOIS DE FÉVRIER 2012. Françoise Ménard Assistante Greffière

SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-547927
Citation
Lauréo, « Révision du plan et des règlements d'urbanisme », Ville de Baie-Saint-Paul, avis nº 2012-02-10, données du 17 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-547927
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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