SERVICES PROFESSIONNELS - ENTRETIEN DU SYSTÈME OPÉRATIONNEL ET APPLICATIONS CONNEXES

Le mandat sera d’une (1) année pour la Phase I débutant le 2 avril 2012 et se terminant le 31 mars 2013 . Par la suite, le contrat pourra être prolongé pour deux (2) périodes additionnelles d’une (1) année chacune, pour les Phases II et III. À l’exception du prix, les travaux exécutés dans chaque période de prolongation (Phases II et III) devront se faire aux mêmes conditions que ceux réalisés à la Phase I. Le Curateur public informera le contractant de son intention de reconduire le contrat 90 jours avant la date anniversaire de ce dernier . Le mandat comporte également une banque d’heures pour deux analystes et deux programmeurs dont le Curateur public pourra se prévaloir moyennant un préavis de 6 semaines la phase de réalisation en cours. Ces ressources devront répondre aux mêmes critères et obligations et seront facturées, en tenant compte de la phase de réalisation en cours, aux mêmes taux horaires que les autres ressources, de même catégorie. Le principal objectif de cet appel d’offres est de recruter une équipe capable de soutenir le système opérationnel et les applications connexes pour la prochaine année, avec possibilité de prolongation de contrat. Cette équipe devra s’intégrer au Service du soutien et de la gestion des applications ( SSGA) et l’appuyer dans la validation et la réception des livraisons de la Planification stratégique des technologies de l’information PSTI qui toucheront le système opérationnel. Cette équipe devra aussi être en mesure d’assurer l’évolution du système opérationnel en fonction de changements qui surviendraient à la mission du Curateur public, aux lois et règlements qui régissent son mandat ou pour répondre à une décision de l’organisation. Cette équipe devra également soutenir, et possiblement faire évoluer, une dizaine d’applications connexes développées en Access pour répondre à des besoins particuliers de certaines unités administratives. Les analystes fonctionnels devront souvent examiner le code de programmation des modules à entretenir, la documentation du système étant incomplète et parfois désuète. Pour cette raison, ils doivent maîtriser les outils de développement Oracle .

2. QUALIFICATIONS

Le défaut d’un prestataire de services de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible. 1) Le prestataire de services doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrites aux documents d’appel d’offres; 2) Le prestataire de services ne doit présenter aucune ressource à laquelle s’applique l’avertissement prévu à l’article 1.4 des renseignements préliminaires des documents d’appel d’offres; 3) Pour les personnes ayant obtenu un diplôme à l’extérieur du Québec, une évaluation comparative des études effectuées à l’extérieur du Québec délivrée par le Centre d’expertise sur les formations acquises hors du Québec du Ministère de l’Immigration et des communautés culturelles doit être jointe à l’offre de services avec le diplôme; 4) Au cours des cinq années précédant la date d’ouverture des soumissions, ni le prestataire de services ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d’une infraction à la loi fédérale sur la concurrence (L.R.C. 1985, c. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction; 5) Le prestataire de services doit présenter avec sa soumission le formulaire « Attestation relative à la probité du soumissionnaire » joint à l’annexe 1, du document d’appel d’offres dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de l’organisme public ou contenir les mêmes dispositions; 6) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le prestataire de services ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du Curateur public du Québec, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat; 7) La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; 8) Le prestataire de services ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. À noter que depuis le 1er décembre 2011, en plus de la date, l’heure de délivrance apparaîtra sur les attestations de Revenu Québec afin de répondre à la nouvelle disposition réglementaire en vigueur depuis cette même date. Par conséquent, une attestation délivrée à une date et heure postérieures à la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée; 9) Le prestataire de services n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à l’annexe 5 des documents d’appel d’offres, dûment rempli et signé par une personne autorisée; 10) Le prestataire se services doit posséder un système d’assurance de la qualité couvrant l’entretien de systèmes dans le domaine des technologies de l’information conforme à la norme ISO 9001 : 2000 au moment de déposer sa soumission; 11) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui n’a pas : · obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection; · communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’appel d’offres pour lequel il a présenté une soumission. 12) Le prestataire de services doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres. 3. DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES (CONSULTATION SEULEMENT) Les documents d’appel d’offres peuvent être consultés sans frais à compter du 9 février 2012, en se présentant à l’adresse inscrite ici-bas, tous les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Bureau des soumissions Le Curateur public du Québec 600, boul. René-Lévesque Ouest, 10 e étage Montréal (Québec) H3B 4W9 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) 4. DOCUMENT D’APPEL OFFRES (ACHAT) Le document d’appel d’offres est disponible par l’intermédiaire du Système Électronique d’Appel d’Offres (SÉAO) : Site Web : / Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) 5 CLÔTURE DES SOUMISSIONS Les prestataires de services doivent faire parvenir leur soumission avant 11h00, heure en vigueur localement , le 1 er mars 2012, à l’adresse indiquée ci-dessous : Bureau des soumissions Le Curateur public du Québec 600, boul. René-Lévesque Ouest, 10 e étage Montréal (Québec) H3B 4W9 L’ouverture des soumissions aura lieu le 1 er mars 2012 à 11h00, heure en vigueur localement , à la cafétéria des employés au 7 e étage. Compte tenu que les prix soumis ne seront connus qu’une fois le volet « qualité » examiné par le comité de sélection, l’ouverture des soumissions ne consistera qu’à indiquer publiquement le nom des firmes ayant déposé une soumission. 6. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L'EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L'ADMINISTRATION Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec et ayant cinquante (50) employés ou plus au Québec depuis au moins six (6) mois, est assujetti au point 22 de la Politique et il doit, avant l’adjudication du contrat, fournir: · soit une attestation d’inscription délivrée par l’Office de la langue française depuis moins de trente (30) mois; · soit une attestation d’application à un programme de francisation; · soit un certificat de francisation conforme. 7. PROGRAMME ÉGALITÉ DANS L’EMPLOI (OBLIGATION CONTRACTUELLE) Tout prestataire de services qui présente une offre : · doit compléter les sections 1, 2 et lorsque requis, la section 3 de l’Annexe 6 « Identification et engagement - Programme d’obligation contractuelle - Égalité dans l’emploi » (voir Annexe 6 des documents d’appel d’offres) et le retourner avec son offre; · si son entreprise est québécoise et qu’elle compte plus de cent (100) employés, il doit compléter la section 4 de ce même formulaire, à moins qu’il ne détienne déjà une « Attestation d’engagement ». Tout prestataire de services ayant plus de cent (100) employés doit, pour se voir adjuger un contrat de cent mille dollars (100 000 $) ou plus, s’engager au préalable à mettre en place un programme d’accès à l’égalité dans l‘emploi conforme à la Charte des droits et liberté de la personne ou, pour les prestataires de services n’ayant pas un établissement au Québec, s’engager à mettre en place le programme d’accès à l’égalité dans l‘emploi de sa province s’il en est un ou à défaut, à un programme fédéral d’équité en emploi. Cette obligation s’applique également pour tout sous-contrat d’un montant de cent mille dollars (100 000 $) et plus s’adressant à un sous-contractant ayant plus de cent (100) employés.

8. REMARQUES

Cette offre de soumission constitue la seule forme de soumission acceptable par le Curateur public du Québec. Le Curateur public du Québec ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Diane Lavallée La curatrice publique