Services professionnels en architecture - projet 2010-020 GN Résidences Est

NUMÉRO DU

PROJET: 2010-020 1.1. Les documents d’appel d’offres et les addendas, le cas échéant, ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (ci-après le « seao »). 1.2. Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 14h00, heure en vigueur localement, le jeudi 1er mars 2012, à l’attention de Jean Pelland, Directeur gestion de projets, à l’une des adresses suivantes : Adresse postale : Université Concordia, Service de la Gestion immobilière Jean Pelland, Directeur gestion de projets, 1455, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-1100 Montréal (Québec) H3G 1M8 Adresse de livraison par porteur: Université Concordia, Service de la Gestion immobilière Jean Pelland, Directeur gestion de projets, 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-1100 Montréal (Québec) H3G 1N2 Les soumissions doivent être présentées en quatre (4) exemplaires dont un portant la mention «original ». Les soumissions doivent également être livrées dans une enveloppe scellée portant la mention « GN Résidences Est, no 2010-020 ». Le non-respect de ces consignes constitue un motif de rejet de la soumission. 1.3. Concordia convie les soumissionnaires à une (réunion d’information / visite) qui a pour l’objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des soumissionnaires sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette visite se tiendra à 13h30, heure en vigueur localement, le vendredi, 17 février 2012 à l‘adresse suivante : Université Concordia, Campus (centre-ville) Pavillon Soeurs grises 1185 St-Mathieu, Montréal (Québec) La présence des soumissionnaires est obligatoire Lorsque la présence des soumissionnaires est obligatoire, elle constitue une condition d’admissibilité aux termes de l’article 3.15 des documents d’appel d’offres. 1.4. Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, Concordia désigne la personne suivante pour la représenter. Jean Pelland, Directeur gestion de projets, Université Concordia Service de la Gestion immobilière Bureau GM 1100 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Montréal (Québec) H3G 1N2 Tél. : (numéro sur l'avis officiel) Téléc. : (numéro sur l'avis officiel) Courriel: (courriel sur l'avis officiel) 1.5. À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture publique se fera à l’endroit suivant: Université Concordia Service de la Gestion immobilière 1550, boul. De Maisonneuve Ouest Bureau GM-1100 Montréal (Québec) H3G 1N2 1.6. Le soumissionnaire doit soumettre, par écrit (fax ou courriel seulement), toute question ou toute demande de modification relative aux documents d’appel d’offres au représentant de Concordia selon les modalités prévues à l’article 3.2.4. Ainsi, en déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d’appel d’offres et reconnaît avoir pris connaissances des documents d’appel d’offres, incluant les addendas, le cas échéant, et en accepte les clauses, charges et conditions. 1.7. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d’entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. 1.8. Le soumissionnaire, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d’offres, agi à l’encontre de la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985. ch. C-34), laquelle stipule notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage de soumissions, à savoir :

• •
  l’accord ou arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l’une d’elles consent ou s’engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d’offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d’un tel appel d’offres;
• •
  la présentation, en réponse à un appel d’offres, de soumissions qui sont le fruit d’un accord ou arrangement entre plusieurs soumissionnaires.

Le soumissionnaire, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare, en conséquence, qu’il n’y a pas eu, en contravention de la Loi précitée, de communication, d’entente ou d’arrangement avec un concurrent relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter une soumission ainsi qu’à la présentation d’une soumission qui ne répond pas aux spécifications de l’appel d’offres. 1.9. Le truquage des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34). Il s’agit en soi d’une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l’amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l’une de ces peines. 1.10. Toute soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité des soumissionnaires ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 3.15 et 3.16 des instructions aux soumissionnaires, sera rejetée. 1.11. La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions soumises dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le soumissionnaire tel que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ceux-ci seront accessibles aux personnes siégeant au comité de sélection, au personnel concerné du Service de la Gestion immobilière, aux représentants de Concordia et au représentant concerné du Service des affaires juridiques. Une fois le contrat adjugé, lorsque des renseignements personnels et confidentiels sont recueillis, ces renseignements sont accessibles aux seules personnes qui, dans l’exercice de leurs fonctions, doivent en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par Concordia peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant.