Traitement des résidus verts (valorisation dans le but d'en faire du compost)

DOCUMENTATION DISPONIBLE

Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat peuvent se procurer les documents en communiquant avec le service à la clientèle du "Système électronique d'appel d'offres " SEAO " au (numéro sur l'avis officiel) (région de Montréal) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 546908 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à Mme Julie Gaudreau, chef du Module développement durable au Service de l'urbanisme et du développement durable, au numéro suivant: (numéro sur l'avis officiel), poste 2291.

RÉCEPTION DES DOCUMENTS

Chaque soumission doit être placée dans une enveloppe cachetée portant la mention : SOUMISSION 2012-07 - VILLE DE SAINTE-THÉRÈSE (SERVICE DE L'URBANISME ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE) a/s Mme Julie Gaudreau Elles seront reçues jusqu'à 11 h, le mercredi 29 février 2012 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, en la salle du conseil municipal, 6, rue de l'Église, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 3L1.

ASSUJETTISSEMENT

A moins d'indication contraire, cet appel d'offres est assujetti à l'annexe 502.4 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et lorsqu'applicable, aux l'Accords de libéralisation des marchés publics du Québec et de l'Ontario (AQO) et du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

DÉCLARATION DU SOUMISSIONNAIRE

Chaque soumission devra être accompagnée du formulaire assermenté intitulé " Déclaration du soumissionnaire" inclus dans les documents d'appel d'offres, également disponible sur le site internet de la Ville de Sainte-Thérèse www.sainte-therese.ca , sous la rubrique « Octroi de contrats » et émanant de la politique de gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Thérèse adoptée sous l'autorité du règlement numéro 1229 N.S., également disponible sur le site internet précité.

GARANTIE DE SOUMISSION

Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque certifié tiré d'une banque à charte du Canada, payable à la Ville de Sainte-Thérèse , d'une somme d'au moins dix pour cent (10%) du montant total de la soumission, ou d'un cautionnement de garantie égal au même montant, valide pour une période de 90 jours. Chaque soumission devra être accompagnée d'une lettre d'une compagnie d'assurances certifiant qu'elle émettra un cautionnement pour exécution, gages et matériaux, chacun pour une valeur de 50% du montant de la soumission. La Ville de Sainte-Thérèse ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues sans encourir aucune obligation, ni aucuns frais d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 7 février 2012 Jean-Luc Berthiaume, M.Sc., OMA