Contrat d'approvisionnement - papier d'impression

Projet : Contrat d’approvisionnement - papier d’impression Par le présent appel d’offres, la Régie désire s’adjoindre, dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, les services d’un fournisseur en mesure de fournir et livrer, dans la région métropolitaine de Québec, une quantité déterminée du modèle de papier d’impression suivant : Feuille de papier vierge « Lynx » offset, 120 M, de couleur blanc opaque, lisse, grain long, 17 ½ X 22 ½ po Ce contrat d’approvisionnement à intervenir entre les parties sera d’une durée de douze (12) mois. Les fournisseurs devront faire parvenir leurs questions par écrit au responsable de l'appel d'offres au plus tard le 7 février 2012. La Régie fera parvenir, via le système électronique d’appel d’offres (SÉAO), les réponses à tous les fournisseurs vers le 8 février 2012. Le fournisseur doit avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables : § Accord sur le commerce intérieur; § Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario; § Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; § Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. Le fournisseur retenu sera celui dont la soumission conforme est la plus basse. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administration, le gouvernement, ses ministères et les organismes gouvernementaux décrits aux sous-paragraphes 1 et 2 du paragraphe A de l’Annexe de la Charte de la langue française n’accordent aucun contrat à un fournisseur ayant un établissement au Québec qui, durant une période de six (6) mois, emploie cinquante (50) personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (la francisation des entreprises), si ce fournisseur ne possède pas l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrée par l’Office de la langue française : En conséquence, tout fournisseur concerné doit fournir dans son offre ou sa soumission le document requis faisant foi du respect de cette exigence. Le fournisseur dont le nom apparaît sur la liste des fournisseurs non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.oqlf.gouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 7 février 2012 à l’attention de Thierry Bélanger-Cadorette au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les fournisseurs ayant obtenu les documents d’appel de soumissions directement du SÉAO, vers le 8 février 2012. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel de soumissions.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Monsieur Thierry Bélanger-Cadorette Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 16 février 2012 La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

MOTS CLÉS

Matériel de bureau Papeterie et fournitures de bureau SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles