Impression du formulaire de compte de taxes
Source : SEAOComité de Négociations d'achats regroupés de Chaudière-Appalaches (CNAR 03-12) · Méthode non publiée · fermé le 20 février 2012 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 31 janvier 2012
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 20 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (31 janvier 2012) et la clôture (20 février 2012), arrondis au jour : 20 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CNAR-03-12-14-2012
- UNSPSC
- 55000000Imprimés
- Catégorie SEAO
- G26 — Publications, formulaires et articles en papier
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %ACHATS REGROUPÉS DES ORGANISMES SCOLAIRES PARTICIPANTS APPEL D'OFFRES PUBLIC
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Le Comité de négociations d’achats regroupés de Chaudière-Appalaches (CNAR 03-12) pour et au nom des organismes scolaires participants, procède à un appel d'offres public pour des achats dans le dossier suivant : - Impression du formulaire de compte de taxes CNAR-03-12-14-2012 INFORMATION : Le présent appel d’offres a pour objectif l’impression à partir de fichier texte, la mise sous enveloppe et l’envoi postal des formulaires de compte de taxes pour plusieurs commissions scolaires. DOCUMENT DISPONIBLE : À compter du 1 er février 2012 les documents d’appel d’offres seront disponibles au moyen du système électronique d’appel d’offres SEAO sur le site www.seao.ca. RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS : Les soumissions, sous enveloppes scellées, seront reçues jusqu'à 14 h le lundi 20 février 2012 au bureau du CNAR 03-12 , 700, rue Notre-Dame Nord, bureau A, Sainte-Marie (Québec) G6E 2K9 pour y être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Seules les personnes, société, compagnies et corporation ayant une place d'affaires au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et qui auront obtenu le document d'appel d'offres sont autorisées à soumissionner. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et son Règlement sur les contrats d’approvisionnement L.R.Q., C-65.1, r. 2. Toutes questions relatives au présent appel d’offres devront être acheminées par écrit au CNAR 03-12 au moins 10 jours avant la date d’ouverture prévue. Le CNAR 03-12 ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Il se réserve également le droit de retarder, de suspendre, d’interrompre ou d’annuler le présent appel d’offres, s’il le juge à propos. Clément Patry, directeur général du CNAR 03-12 COMITÉ DE NÉGOCIATIONS DES ACHATS REGROUPÉS DE LA RÉGION 03-12 (CNAR-03-12-14-2012)
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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