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Remboursement du MAPAQ des coûts réels encourus relatifs aux envois massifs de documents

Source : SEAO

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
27 février 2012
Méthode
2
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 80600752
UNSPSC
78100000Transport de courrier et de marchandises
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Entente de service partagé entre Revenu Québec et le MAPAQ afin que celui-ci rembourse les coûts réels encourus relativement aux envois massifs de documents.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-545101
Citation
Lauréo, « Remboursement du MAPAQ des coûts réels encourus relatifs aux envois massifs de documents », Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, avis nº 80600752, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-545101
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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