Vente d'un terrain adjacent au Campus du Cégep de Matane pour la construction de résidences étudiantes

De plus, les soumissions seront évaluées selon des critères de qualité et de prix. Les promoteurs intéressés à visiter les lieux doivent se présenter au local O-115-A du cégep à 13 h 30, le lundi 6 février 2012. Aussi, ils pourront obtenir les documents d’appel d’offres (plans, devis, formulaires, etc.) à compter du lundi 30 janvier 2012 en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres (SÉAO) www.seao.ca ou en communiquant avec leur service à la clientèle au numéro au (numéro sur l'avis officiel). La soumission, en deux (2) exemplaires dans une enveloppe cachetée portant la mention « VENTE D’UN TERRAIN ADJACENT AU CAMPUS DU CÉGEP DE MATANE (LOT 4728411) » sera adressée à Madame Nicole Brunelle, directrice des Services administratifs et sera reçue au Cégep de Matane, local O-115-A jusqu'à 11 heures, heure en vigueur localement, le JEUDI 16 FÉVRIER 2012 pour être ouverte publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. La soumission doit être accompagnée d’une attestation du ministère du Revenu qui indique que, à sa date de délivrance, le soumissionnaire a produit les déclarations et les rapports qu’il devait produire en vertu des lois fiscales et qu’il n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du ministère du Revenu du Québec, notamment lorsque son recouvrement a été légalement suspendu ou lorsque des dispositions ont été convenues avec lui pour en assurer le paiement et qu’il n’est pas en défaut à cet égard. Doit aussi être jointe à la soumission, une garantie de soumission équivalente à 10% du montant de la soumission, sous forme d’un chèque certifié, d’un cautionnement ou d’une lettre de garantie irrévocable émise par une institution financière. À la signature du contrat, cette garantie de soumission devra être échangée pour une garantie d'exécution équivalant à la valeur uniformisée du terrain. Le Cégep ne s'engage à accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que le prix offert ne reflète pas un juste prix. Il se réserve également le droit d'accepter toute soumission en tout ou en partie. Notez que le présent appel d’offres est assujetti aux dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) et l’entente contractuelle, au Règlement sur les normes, les conditions et la procédure d’aliénation d’un immeuble d’un collège d’enseignement général et professionnel. Pour tout renseignement supplémentaire concernant cet appel d’offres, veuillez communiquer avec la soussignée par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). Nicole Brunelle Directrice des Services administratifs