Projet de réaménagement espace et terrasse

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

• Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres
• Accord sur le commerce intérieur
• Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario
• Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les Documents d’appel d’offres ne sont disponibles que sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) via le présent avis.

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent appel d’offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par télécopieur ou par courrier électronique, à l’attention de : Charles-Alexandre Mignacca, ing. jr Chargé de projet Service de l'équipement École de technologie supérieure Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

SÉANCE D’INFORMATION ET VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRES

Une séance d’information ainsi qu’une visite des lieux obligatoires sont prévues le jeudi 2 février 2012 à 10 h. Les Soumissionnaires devront se présenter au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal, local A-4010.

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 16 février 2012 à 10 h. Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté et être déposée à l’adresse suivante au plus tard à la date et l’heure limites pour présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Marie Garand, ETS-215 Service des approvisionnements, local B-1300 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Aucune Soumission reçue ailleurs à l’École de technologie supérieure n’est acceptable et sera obligatoirement rejetée. Une Soumission transmise par télécopieur sera obligatoirement rejetée.

OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions sera faite publiquement à l’École de technologie supérieure, local B-1402 immédiatement après la date et l’heure limite pour leur présentation, et les Soumissionnaires sont invités à y assister.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : · et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit détenir une licence d’entrepreneur conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c. B-1.1); o doit détenir l’Attestation de Revenu Québec et après l’octroi du Contrat doit obtenir celles de ses sous-traitants, tel que spécifié à l’article 16 des Instructions aux Soumissionnaires; o doit employer un surintendant et un responsable de projet affectés entièrement au Projet et qui doivent, s’ils sont :

1. a)
   Ouvrier de la construction, avoir au moins douze (12) années d’expérience sur des chantiers au Québec dont six (6) années comme surintendant ou responsable de projet selon le cas, sur des projets d’envergure équivalente ou supérieure;
2. b)
   Technicien de la construction, avoir au moins dix (10) années d’expérience sur des chantiers au Québec dont cinq (5) années comme surintendant ou responsable de projet selon le cas, sur des projets d’envergure équivalente ou supérieure;
3. c)
   Architecte ou ingénieur, avoir au moins sept (7) années d’expérience sur des chantiers au Québec dont cinq (5) années comme surintendant ou responsable de projet selon le cas, sur des projets d’envergure équivalente ou supérieure. · Le Soumissionnaire doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un Accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. · Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des Soumissions, le Soumissionnaire ne doit pas avoir fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat. · Le Soumissionnaire doit avoir assisté à la séance d’information ainsi qu’à la visite des lieux obligatoires et avoir signé la feuille de présence. · Le Soumissionnaire doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom via le SEAO. · Le Soumissionnaire doit avoir signé l’attestation relative à la probité du soumissionnaire rattachée à l’Annexe C du Cahier des charges. · Le Soumissionnaire doit fournir une lettre d’engagement émise par son assureur confirmant que si le Contrat est accordé et accepté il émettra un certificat ainsi que les polices d’assurance décrites à l’article 4 des Conditions générales du Cahier des charges. · Le Soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

• ·
  Le non respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixés pour la réception des Soumissions;
• ·
  L’absence du document requis à l’article 8.4.1 des Instructions aux soumissionnaires.
• ·
  La présentation d’un cautionnement ne respectant pas la forme et les conditions exigées;
• ·
  L’absence d’une signature requise d’une personne autorisée;
• ·
  Une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée;
• ·
  Une Soumission conditionnelle ou restrictive;
• ·
  Le non respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission.

Toute omission ou erreur autre que celles visées à la présente section «Conditions de conformité» en regard d’une Soumission n’entraînera pas le rejet de cette Soumission, à condition que le Soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une augmentation du prix soumis.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, d’en réaliser une partie seulement ou de ne rien réaliser et cela sans aucun préjudice pour les Soumissionnaires. Ce Projet est sujet à l’approbation des instances décisionnelles du Propriétaire. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.