Chaussée flexibles et pavage supplémentaires 2005

CONDITIONS

1. Le soumissionnaire devra présenter sa soumission sur le formulaire de soumission et dans l’enveloppe fournis à cette fin par la Ville. Les documents de soumission seront disponibles à compter du lundi 4 juillet 2005 à l'adresse indiquée ci-dessous, contre paiement non remboursable d'une somme de 25 $ (toutes taxes incluses) payable à l'ordre de la Ville de Farnham. 2. Un chèque ou un cautionnement de soumission émis par une compagnie d’assurances pour un montant égal à 10 % du montant total doit être joint à la soumission ainsi qu'une copie de la licence d'entrepreneur en construction en vigueur. 3. De plus, devra être joint à chaque soumission, un document émis par une compagnie autorisée à se porter caution, confirmant qu'elle émettra, en faveur de la Ville de Farnham, un cautionnement d'exécution du contrat pour une valeur de 50 % du prix du contrat et un cautionnement de paiement de la main-d’œuvre, des services des créanciers et sous-traitants, pour une valeur de 50 % du montant de la soumission. 4. La Ville pourra confisquer le chèque de dépôt dans les cas et pour les fins suivantes : - si l'adjudicataire retire sa soumission; - si l'adjudicataire ne respecte pas les conditions prescrites; - si, à la suite de ce qui précède, la Ville est obligée de confier le contrat à un autre soumissionnaire. 5. Les chèques et cautionnements seront remis rapidement aux soumissionnaires dont les soumissions n'auront pas été acceptées. 6. Le prix des soumissionnaires sera ferme et valide pour une période de quatre-vingt-dix jours à compter de l'ouverture des soumissions. 7. La Ville ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions. 8. Les soumissions non conformes aux spécifications et aux conditions pourront être rejetées. 9. Toute soumission qui n'aura pas été faite sur le formulaire fourni à cette fin ou non transmise dans l'enveloppe fournie par la Ville sera refusée. Le soumissionnaire ne pourra retirer sa soumission après qu'elle aura été remise à la Ville. Si sa soumission est acceptée, il sera lié par les termes de sa soumission. 10. Toute soumission incomplète, conditionnelle, obscure ou qui contient des additions non demandées, des ratures, modifications ou irrégularités de toute espèce ou qui ne contient pas les déclarations exigées pourra être aussi rejetée comme irrégulière. 11. Pour de l’information supplémentaire, le soumissionnaire pourra joindre le directeur du Service des travaux publics, monsieur Daniel Surprenant au (numéro sur l'avis officiel), poste 300. 12. Le résultat de l’ouverture des soumissions pourra être obtenu auprès de madame Lucie Choquette au (numéro sur l'avis officiel), poste 225. La greffière, Marielle Benoit 477, rue de l'Hôtel-de-Ville Farnham (Québec) J2N 2H3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Date : Le 27 juin 2005