Convention avec la Société de conservation et d'animation du patrimoine de Trois-Rivières inc.
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 20 janvier 2012
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2011-10-138
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Fixer les modalités en vertu desquelles la Ville de Trois-Rivières versera à cet organisme une subvention de 25 000 $ en 2012 et 25 000 $ en 2013 pour l'aider à poursuivre la mise en oeuvre de son plan de développement. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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