CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE INDUSTRIEL

Seuls sont autorisés à soumissionner pour l'exécution des travaux les entrepreneurs en construction au sens de la loi sur la qualification des entrepreneurs en construction qui ont leur principale place d'affaires dans la province de Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable au Québec, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les plans, devis, documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus via SEAO. Les documents seront disponibles le lundi 23 janvier 2012. Le projet qui fait l’objet du présent appel d’offres doit être conforme à tous les codes, lois et règlements applicables. Les soumissions seront accompagnées soit d’un chèque visé par une banque à charte canadienne, par une compagnie de fiducie ou par une Caisse populaire Desjardins au montant égal ou supérieur à 5% du montant de la soumission, ou soit d’un cautionnement de soumission au montant égal ou supérieur à 10% du montant de la soumission et valide pour une période de 45 jours de la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat pour un cautionnement d’exécution et un cautionnement pour gages, matériaux et services, chacun équivalent à 50% de la valeur du contrat jusqu’à 12 mois suivant le certificat de fin de travaux. Ce cautionnement devra être émis par des compagnies détenant un permis d’assureur au Canada. Seul un cautionnement émis par des compagnies détenant un permis d’assureur au Canada sera acceptés au terme des documents d’appel d’offres. L’entrepreneur devra donc prévoir dans sa soumission la prime requise pour cette garantie. Les soumissions seront reçues au bureau de la Ville de Coaticook dans des enveloppes cachetées jusqu'au jeudi 9 février 2012 à 14h00 , pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure (heure en vigueur localement). Les entrepreneurs soumissionnaires seront responsables du choix des sous-traitants tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission. Le projet qui fait l’objet du présent appel d’offres doit être conforme à tous les codes, lois et règlements applicables dont la Loi sur le bâtiment de laquelle découle le règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Le propriétaire ne s'engage pas à accepter la plus basse ou quel qu’autre des soumissions reçues et n'encourent aucune obligation ou frais d'aucune sorte envers le soumissionnaire. MICHEL JUBINVILLE, Architecte