Contrat à commande pour l'acquisition d'équipements informatiques usagés

Au préalable, les soumissionnaires auront fait suivre leurs questions par courriel au représentant du CCSR avant le 30 janvier 2012, 16 h . Le CCSR ne donnera suite à aucune demande d’information ou questions relatives au document d’appel d’offres avant la rencontre d’information. Titre de l’avis : Équipements informatiques usagés Type de l’avis : Avis d’appel d’offres Nature du contrat : Approvisionnement (biens) Date limite de réception des offres : 22 février 2012, au plus tard 11 h, Région (s) de livraison : Toutes les régions du Québec Accords applicables : Accord sur le commerce intérieur, Accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario, Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick. Valeur annuelle estimée : 1,3 M $ Organisation : Centre collégial des services regroupés 1- Conditions et critères d’admissibilité · La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords sur les marchés publics où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. · Seules les entreprises membres d’un programme Microsoft Refurbisher destiné au centre de remise à neuf sont admissibles à présenter une soumission. http://www.microsoft.com/refurbishedpcs/Localization/fr/Programs.htm · Le soumissionnaire doit déposer avec sa soumission une attestation délivrée par le ministère du Revenu relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limite fixées pour la réception des soumissions ni après cette date et heure. Cette attestation est disponible au : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/amr/ ; · Seules sont admises à présenter une offre les entreprises qui se sont procuré les documents d’appel d’offres en leur nom sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SÉAO). · Le CCSR et les établissements d’enseignement se réservent le droit de refuser un fournisseur qui, au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, a fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. · Toute soumission reçue par télécopieur ou courriel sera considérée comme nulle et inadmissible. · Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une de ces conditions le rend inadmissible. 2 – ORGANISME MANDATAIRE (REGROUPEMENT D’ACHATS) Le Centre collégial des services regroupés (CCSR) est une corporation sans but lucratif, constituée par lettres patentes émises par l’inspecteur général des institutions financières en vertu des dispositions de la troisième partie de la Loi des compagnies (L.R.Q., c. C-38). Le Centre collégial des services regroupés est un regroupement libre de collèges et d’établissements d’enseignement. Le CCSR a été créé par les collèges en 1997 dans le but de mettre en commun des services et de réaliser des économies significatives. Il a pour mission : · de développer et gérer, à la demande des établissements, la mise en commun de services collectifs dans des domaines tels : les achats regroupés, les services documentaires (Resdoc), la santé et la sécurité; · d’offrir aux établissements d’enseignement des services pour le développement de leurs équipes de gestion. Les 48 cégeps du Québec, un collège privé et douze commissions scolaires sont membres du CCSR. De plus, cent neuf (109) autres établissements d’enseignement, telles des commissions scolaires, des universités, des écoles et des collèges privés comptent parmi les clients du CCSR. Vous pouvez obtenir des informations additionnelles sur le CCSR et le service des achats regroupés en consultant les sites suivants : · www.achatsregroupes.com · www.ccsr.qc.ca 3 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS ET LIEU DE LIVRAISON Le présent appel d’offres a pour but de répondre aux besoins des 30 établissements d’enseignement qui ont confié un mandat au CCSR afin d’établir un ou des contrats à commande leur permettant de répondre à leur besoin d’ acquisition de micro-ordinateurs, de portables et de moniteurs usagés. Basé sur les mandats reçus, le CCSR estime la valeur du ou des contrats à intervenir à 1,3 M$ pour l’achat de plus de 6 400 postes de travail (ordinateurs de table et portables). Ces montants ont été estimés de bonne foi par les établissements d’enseignement et le ou les contrats à commandes qui résulteront de cet appel d’offres ne garantissent en rien ces volumes. Le présent appel d’offres est d’envergure provinciale, c'est-à-dire que les points de livraison sont répartis un peu partout dans la province de Québec. Les produits devront être livrés chez les établissements mandants aux adresses spécifiées sur les bons de commande aux conditions décrites au document d’appel d’offres. 4 — NATURE ET MONTANT DE LA GARANTIE DE SOUMISSION La soumission doit obligatoirement être accompagnée d’une garantie de soumission de 35 000 $, et ce, sous la forme d’un chèque visé. Le chèque doit être visé par une banque canadienne ou caisse d’épargne et de crédit et fait à l’ordre du Centre collégial des services regroupés (CCSR). Le CCSR pourra encaisser ce chèque. Le chèque officiel de banque, le mandat de banque et le mandat de poste fait à l’ordre du CCSR seront acceptés au même titre que le chèque visé et aux mêmes conditions. Si votre entreprise possède un contrat valide, au moment où il dépose une soumission , avec le CCSR pour l’approvisionnement d’équipements informatiques usagés, le montant de la garantie de soumission exigée peut-être réduit du montant de la garantie d’exécution retenue par le CCSR. Ainsi, la garantie d’exécution pourra servir de garantie de soumission dans le présent appel d’offres et de garantie d’exécution pour le contrat à intervenir. Si votre proposition n’est pas retenue, le montant conservé par le CCSR à titre de garantie d’exécution sera conservé selon les termes du contrat attribué. Les garanties de soumission émises par une compagnie d’assurances seront refusées 5 – ACCORDS GOUVERNEMENTAUX APPLICABLES Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord de libération des marchés publics du Québec et de l’Ontario (AQO); Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQMB). 6- Modalités pour obtenir des renseignements suplémentaires Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation du document d’appel d’offres et pour faciliter les échanges d’information, le CCSR désigne la personne suivante pour le représenter : Martine Pépin , conseillère en gestion de contrats CENTRE COLLÉGIAL DES SERVICES REGROUPÉS (CCSR) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Le CCSR oblige les soumissionnaires à s’adresser exclusivement à sa représentante et à nulle autre personne, à moins d’indication contraire de sa part. Les soumissionnaires doivent transmettre leurs questions par courriel exclusivement , à l’adresse ci-dessus désignée. Les soumissionnaires ont jusqu’au 8 février, 16 h , pour transmettre leurs questions au CCSR. 7- ENDROIT, DATE ET HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION ET L ’OUVERTUREDES SOUMISSIONS Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être déposées, sous pli cacheté avec les coordonnées du soumissionnaire, à la réception du CCSR, bureau de Québec, au plus tard le mercredi 22 février 2012 à 11 h , à l’adresse suivante : CENTRE COLLÉGIAL DES SERVICES REGROUPÉS (CCSR) Bureau de Québec 945, avenue Newton, bureau 226 Québec (Québec) G1P 4M3 Heures d’ouverture : 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 Le soumissionnaire est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa soumission à l’adresse mentionnée ci-dessus. 8- Réserve Le CCSR de même que les établissements d’enseignement pour lesquels il agit, identifiés comme parties ou susceptibles d’être parties au présent regroupement, ne s’engagent à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

10- INFORMATIONS GÉNÉRALES

Durée du contrat à commandes : Le contrat à intervenir entre l’adjudicataire et le CCSR débutera le 5 mars 2012 pour une période de douze mois, soit jusqu’au 1er mars 2013. S’il y a entente entre les parties, le CCSR pourra reconduire le contrat, en tout ou en partie, pour une période maximale de six mois. 11- Calendrier À noter que le calendrier est fourni à titre indicatif seulement et pourrait être modifié sans préavis. Dates Période de disponibilité des documents sur le SÉAO 18 janvier au 2 février 2012 Rencontre d’information avec les soumissionnaires 3 février 2012, 10 h Date limite pour les soumissionnaires pour soumettre des questions 8 février 2012 Dépôt/ouverture des offres 22 février 2012, 11 h Évaluation des soumissions 22 au 24 février 2012 Date limite pour l’adjudication des contrats 27 février 2012 Préparation des annexes 5 27 février au 2 mars 2012 Entrée en vigueur du contrat Prévu pour le 5 mars 2012 Veuillez prendre note que les documents « bordereaux numériques»: SAR140-2012 - ANNEXE D - Bordereau de soumission (en Excel) SAR140-2012 - ANNEXE C - Fiche d,information du soumissionnaire ( en Word)

NE SONT PAS

OPTIONNEL. Les soumissionnaires doivent fournir ses documents dûment remplis sur suppot CD avec leur soumission.