Solution de paie incluant des services d'hébergement

Sans être exhaustive, voici une liste des principales activités à réaliser par le prestataire de services :

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  fournir une solution de paie incluant quatre licences d’utilisation conforme aux exigences décrites aux grilles de conformité;
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  réaliser l’implantation et le paramétrage de la solution de paie au DGEQ;
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  réaliser le développement requis pour répondre aux particularités applicables à la rémunération du personnel électoral;
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  réaliser le développement d’une interface pour récupérer de l’information provenant du système mission « Direction des services à la gestion (DSG) »;
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  effectuer la conversion de l’ensemble des données courantes et historiques relatives aux dossiers d’employés et des données de paie de l’année civile en cours;
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  dispenser la formation aux utilisateurs de la solution de paie;
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  offrir une assistance technique en événement électoral et hors événement électoral;
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  offrir un contrat de services incluant des services d’hébergement de la solution de paie.

ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX D’IMPLANTATION

L’échéancier actuel de ce projet prévoit un démarrage à l’octroi du contrat. Les travaux d’implantation incluant le développement requis pour répondre aux besoins spécifiques du DGEQ et l’acceptation par ce dernier de la solution de paie ainsi que la formation aux utilisateurs, devront être terminés dans un délai de quatre mois suivant l’octroi du contrat.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat est de cinq ans. Il débute à la date de sa signature pour se terminer à la fin de la cinquième année.

SOUS-TRAITANCE

Lorsque la soumission implique la participation de sous-traitants, la réalisation du contrat et les obligations qui en découlent demeurent alors sous la responsabilité du prestataire de services avec lequel le DGEQ a signé le contrat. Les sous-traitants doivent avoir un établissement au Québec et réaliser les travaux au Québec.

CONDITIONS

1) Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec doit transmettre au DGEQ, avec sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée à une date postérieure à la date limite de réception des soumissions ne sera pas acceptée. 2) La soumission doit être présentée par un prestataire de services qui possède au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 3) Le prestataire de services ne doit pas avoir été déclaré coupable d’avoir contrevenu à une des dispositions encadrant le versement d’une contribution électorale prévue à la Loi électorale (L.R.Q., chapitre E-3.3), à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2) et à la Loi sur les élections scolaires (L.R.Q., chapitre E-2.3) et ce, au cours des trois années, ou des cinq années en cas de récidive, précédant la date limite de réception des soumissions. 4) Tout prestataire de services qui emploie cinquante (50) employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat. 5) Tout prestataire de services du Québec ayant plus de 100 employés doit, pour se voir adjuger un contrat de 100 000 $ ou plus, s’engager au préalable à mettre en place un programme d’accès à l’égalité en emploi conforme à la Charte des droits et libertés de la personne.

OBTENTION DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES

Le document d’appel d’offres est disponible exclusivement au système électronique d’appel d’offres SÉ@O .

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées avant 11 h, heure en vigueur localement, le 6 février 2012, à l’adresse suivante : Madame Johanne Nadeau Le Directeur général des élections du Québec Service des ressources matérielles Division de la gestion contractuelle et de l’approvisionnement 3460, rue de La Pérade, 2e étage Québec (Québec) G1X 3Y5 Les heures d’ouverture des bureaux du DGEQ sont de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

RÉSERVE

Le DGEQ ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Jacques Drouin Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale