MARQUAGE DE CHAUSSÉE

Les soumissions seront reçues jusqu’à 14 heures le 31 janvier 2012 à la division TI et approvisionnement situé à l'hôtel de ville, 71 rue Charlotte à Sorel-Tracy pour être ouvertes publiquement au même jour et à la même heure. Toute soumission reçue après cette date sera refusée. Chaque soumission devra être accompagnée d’un chèque visé, tiré sur un compte inscrit dans un établissement bancaire du Québec et payable à la Ville de Sorel-Tracy, pour un montant égal à dix pour cent (10 %) de la soumission, taxes non comprises. Un cautionnement de soumission de la même valeur émis par une compagnie d’assurances autorisée par l'Autorité des marchés financiers sera aussi accepté. Ce marché est assujetti à l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO), l'Accord de libération des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et l'Accord sur le commerce intérieur (l'ACI). La Ville de Sorel-Tracy ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation ni aucuns frais envers le ou les soumissionnaires. De plus, elle se réserve le droit d’adjuger le contrat en tout ou en partie seulement. Fait à Sorel-Tracy, le 11 janvier 2012. Le greffier, René Chevalier