Contrat d'assurance collective

Les formules de soumission et les documents faisant état des conditions à respecter ou à connaître sont contenus dans le document qui est disponible en s’adressant au Service électronique d’appels d’offres (SEAO) en communication avec un des représentants par téléphone au (numéro sur l'avis officiel) ou au (numéro sur l'avis officiel) ou en consultant le site web www.seao.ca . Les documents peuvent être obtenus au coût établi par le SEAO. Pour être considérée, toute soumission devra : être présentée sur les formules fournies par la ville ; être remise au bureau du greffier, sous enveloppe pré adressée, scellée portant les inscriptions appropriées. Les soumissions doivent faire parvenir à l’hôtel de ville de Saint-Georges à l’attention de monsieur Jean McCollough, Greffier au 11700, boulevard Lacroix à Saint-Georges, G5Y 1L3 avant 10 heures, le 31 janvier 2012. L’ouverture publique des soumissions reçues se fera à la salle du conseil municipal immédiatement après l’heure de clôture de la réception des soumissions. Seule seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions d’entreprises ayant un établissement au Canada, à l’exception de celles du Nunavut et du Yukon étant donné que le présent contrat est assujetti à l’ACCQO, l’AQNB et à l’annexe 502,4 de l’ACI et détenant, le cas échéant la licence requise en vertu de la loi sur le bâtiment (L.R.Q., c-b.-1.1). La Ville de Saint-Georges s’engage à accepter ni la plus base ni aucune des soumissions reçues et se réserve le droit de les rejeter en entier ou en partie si nécessaire et ce, sans obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer madame Louise Côté, chef Division de l’approvisionnement au (numéro sur l'avis officiel). Donné à Saint-Georges Ce 11e jour de janvier 2012 Jean McCollough Greffier