Système de contrôle d'accès

GARANTIE DE SOUMISSION

Le Soumissionnaire doit fournir avec sa Soumission une garantie de soumission au montant de 25 000 $. La garantie de soumission est faite sous forme de cautionnement émis par une Institution financière, telle que définie à l’article 1.2 des Instructions aux soumissionnaires, de mandat ou de chèque visé payable à l’ordre de l’École de technologie supérieure. La garantie de soumission doit être valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date limite de réception des Soumissions.

ACCORD INTERGOUVERNEMENTAL

Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres : Accord sur le commerce intérieur; Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; Accord de coopération entre le Québec et l’Ontario.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les Documents d’appel d’offres sont uniquement disponibles via le système électronique d’appel d’offres ( ci-après « SÉAO »).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant l’appel d’offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel ou par télécopieur, à l’attention de : Madame Marie-Josée Lepage Agente d’administration École de technologie supérieure Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Aucune information verbale n’engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d’appel d’offres.

VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRE

Une séance d’information ainsi qu’une visite des lieux obligatoires sont prévues le mercredi 11 janvier 2012 à 10h00. Les Soumissionnaires devront se présenter au 1100, rue Notre-Dame Ouest à Montréal local A-0160.

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 24 janvier 2012 à 15h00 (heure locale en vigueur) . Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté et être déposée à l’adresse suivante au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: Madame Marie Garand, ETS-199 Service des approvisionnements 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1300 Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Aucune Soumission reçue ailleurs à l’École de technologie supérieure n’est acceptable et sera obligatoirement rejetée . Une Soumission transmise par télécopieur sera obligatoirement rejetée.

OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS

L’ouverture des Soumissions sera faite publiquement, en présence d’un témoin, au Service des approvisionnements de l’École de technologie supérieure, local B-1300, immédiatement après la date et l’heure limites pour leur présentation, et les Soumissionnaires sont invités à y assister.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : · et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit détenir l’Attestation de Revenu Québec, tel que spécifié à l’article 1.14 des Instructions aux soumissionnaires; o doit détenir un permis valide pour la catégorie d’ agence de serrurerie, de systèmes électroniques de sécurité et de service conseil en sécurité émis en vertu de la Loi sur la sécurité privée , L.R.Q., chapitre S-3.5. o doit avoir à son emploi au moins deux (2) techniciens détenant un permis valide pour la catégorie d’ agence de serrurerie et de systèmes électroniques de sécurité émis en vertu de la Loi sur la sécurité privée , L.R.Q., chapitre S-3.5. De plus, ces deux (2) techniciens doivent avoir la certification AMAG (AMAG Security Management System Symmetry Essentials V6.2 Course) et être à l’emploi du Soumissionnaire depuis au minimum deux (2) ans. Ces techniciens doivent être affectés au Contrat; · doit détenir une assurance de responsabilité civile d’une valeur minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $) ou être en mesure de fournir une lettre d’engagement émise par une compagnie d’assurance mentionnant que si le Contrat est accordé et accepté, elle émettra une couverture d’assurance à ce montant; · doit avoir réalisé deux (2) contrats de service d’entretien d’un système de contrôle d’accès de nature et d’envergure similaire et ce, dans les cinq (5) dernières années; · doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un Accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; · ne doit pas avoir fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou avoir fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions et ce, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions; · doit avoir assisté à la séance d’information ainsi qu’à la visite des lieux obligatoires et avoir signé la feuille des présences; · doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom; · conformément à l’article 1 de la Loi sur les contrats avec les organismes publics , L.R.Q., c. C-65.1, afin de pouvoir présenter une Soumission, le Soumissionnaire doit être une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, une entreprise individuelle ou une entreprise dont la majorité des employés sont des personnes handicapées; · doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appels d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

• ·
  le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions;
• ·
  l’absence d’un document requis au paragraphe 1.8.4.1 des Instructions aux soumissionnaires;
• ·
  la présentation d’une garantie ne respectant pas la forme et les conditions exigées;
• ·
  l’absence d’une signature requise d’une personne autorisée;
• ·
  une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée;
• ·
  une Soumission conditionnelle ou restrictive;
• ·
  le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission.

Toute omission ou erreur autre que celles visées au paragraphe précédent en regard d’une Soumission n’entraînera pas le rejet de cette Soumission, à condition que le Soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une augmentation du prix soumis.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, d’en réaliser une partie seulement ou de ne rien réaliser et cela sans aucun préjudice pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.