Lot 9.5 – Commandes Phases 1 et 2-3

Phase 2-3 : les travaux chevaucheront ceux de la Phase 1 et ce termineront en décembre 2014. Les soumissions devront être accompagnées d’une garantie de soumission d’un montant équivalent à dix pour cent (10,0 %) du prix de la soumission. L’Appel d’offres consiste à fournir deux prix, soit un pour la Phase 1 et un autre pour la Phase 2-3. L’ORGANISME PUBLIC adjuge le Contrat au SOUMISSIONNAIRE qui a présenté la Soumission la plus basse conforme pour l’ensemble des prix demandés (montant pour la Phase 1 plus (+) montant pour la Phase 2-3). L’ORGANISME PUBLIC peut, dès l’ouverture des Soumissions, adjuger le Contrat pour la Phase 1. L’adjudication du Contrat la Phase 2-3 est conditionnelle à l’obtention par l’ORGANISME PUBLIC des autorisations requises du Ministère, et ce au plus tard le 1 er septembre 2012. Le prix pour la Phase 2-3, tel qu’identifié à l’annexe du formulaire de soumission, doit donc être en vigueur jusqu’à l’exécution des travaux pour ces phases. Les SOUMISSIONNAIRES sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur Soumission; et doivent les informer des conditions qu'ils entendent leur imposer et s'assurer qu'ils détiennent les permis et licences requis. Réserve L’ORGANISME PUBLIC ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre de l’Appel d’Offres. Admissibilité Afin de rendre sa Soumission admissible, un SOUMISSIONNAIRE :

1. 1.
   doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les accréditations et les attestations nécessaires dont détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment. Un SOUMISIONNAIRE détenant une licence restreinte émise par la Régie du bâtiment du Québec n’est pas admis à présenter une soumission; cette inadmissibilité est applicable également aux sous-traitants du SOUMISSIONNAIRE.
2. 2.
   doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
3. 3.
   ni lui ni ses administrateurs ne doivent, au cours des CINQ (5) années précédant la date d’ouverture des soumissions, avoir été déclarés coupables d’une infraction à la Loi fédérale sur la concurrence (L.R., 1985, ch. C-34) relativement à un appel d’offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada, ou s’ils ont été déclarés coupables, ils ont obtenu un pardon pour cette infraction;
4. 4.
   ne doit pas, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, avoir fait l’objet (i) d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC, (ii) d’un avis de résiliation d’un contrat antérieur pour cause de non respect des conditions ou (iii) d’un défaut d’exécution du contrat adjugé en sa faveur;
5. 5.
   ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec au cours des 90 jours précédant la date limite de réception des soumissions;
6. 6.
   doit avoir déjà exécuté des travaux similaires pour un prix comparable à celui visé par sa Soumission;
7. 7.
   doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les documents d’Appel d’Offres.

Toute Soumission qui ne répond pas aux conditions d’admissibilité susmentionnées est déclarée inadmissible et automatiquement rejetée.