entretien sanitaire au siège social de la Société de l’assurance automobile du Québec situé au 333, boulevard Jean-Lesage à Québec

ACCORDS DE LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Seuls sont admis à présenter une soumission les prestataires de services possédant les qualifications requises et ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE OBLIGATOIRE

La Société convie les prestataires de services à une réunion d’information OBLIGATOIRE qui a pour objet de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des prestataires de services sur tout aspect de l’appel d’offres. Cette réunion d’information se tiendra à 13h30 , heure en vigueur localement, le 5 janvier 2012 , à l’adresse suivante : Société de l’assurance automobile du Québec 333, boul. Jean-Lesage, Québec DÉVELOPPEMENT DURABLE La Société souligne son engagement en développement durable et intègre ses valeurs dans ses appels d’offres. À cet effet, le présent appel d’offres contient des spécifications à l’égard de certifications écologiques indépendantes pour les produits.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d'une garantie de soumission valide pour une période de quarante-cinq (45) jours à compter de la date et de l'heure limites fixées pour la réception des soumissions : a) d’un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission, si la garantie est sous la forme d'un cautionnement émis par compagnie légalement habilitée à se porter caution. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe au document d’appel d’offres. b) d’un montant équivalent à cinq pour cent (5%) du montant total de la soumission, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

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  chèque visé;
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  mandat;
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  lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe au document d’appel d’offres, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec;
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  une obligation émise ou garantie par le gouvernement du Québec ou par le gouvernement du Canada dont l’échéance ne dépasse pas cinq (5) ans.

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la signature du contrat, le prestataire de services dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution : a) d'un montant équivalent à cinquante pour cent (50 %) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution. Ce cautionnement doit être émis à la faveur de la Société de l’assurance automobile du Québec et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement d’exécution fourni en annexe au document d’appel d’offres. b) d’un montant équivalent à dix pour cent (10%) du montant du contrat, si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes :

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  chèque visé;
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  mandat; à l’ordre de la Société de l’assurance automobile du Québec; La garantie d’exécution, autre qu’un cautionnement, doit être valide pour toute la durée du contrat et sera retournée au prestataire de services trente (30) jours après la date de fn du contrat.

Admissibilité Détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des 90 jours précédant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Détenir un certificat de conformité valide du Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics. avertissement ll est fortement suggéré au prestataire de services de faire sa demande d’attestation de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date limite de réception des soumissions. En effet, conformément à l’article 3.9 des instructions aux prestataires de services, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, ni après cette date .

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

À compter du lundi le 19 décembre 2011 , auprès du système électronique d’appels d’offres SEAO sur le site web, www.seao.ca .

COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus auprès du système électronique d’appels d’offres ( SEAO) est déterminé par cette firme.

RESPONSABILITÉ DE L'APPEL D'OFFRES

Toute question relative à certains détails de l'appel d'offres doit être acheminée directement et uniquement à : Hélène Maheux Société de l'assurance automobile du Québec Téléphone: (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel)

DATE ET HEURE DE CLÔTURE

Vendredi 13 janvier 2012 avant 15 h. Les prestataires de services pourront assister à l'ouverture des soumissions qui se tiendra au 333, boulevard Jean-Lesage, rez-de-chaussée, Québec, immédiatement après l'heure de clôture. La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Serge Bégin Chef du Service des acquisitions