Acquisition de 2 chargeuses articulées sur pneus, godet de 1,5 m3, 4X4.

Item 01 (demande 4895) Doit être en mesure d’accueillir une gratte réversible existante de marque Rocfor, modèle RF 3116-000 de l’année 2001, numéro de série 347700 ; Une prise de mesure sur place est recommandée ; LIVRAISON : FAB DESTINATION Atelier de Boucherville 1, boulevard de Mortagne, bureau 300 Boucherville (Québec) J4B 5K5 Item 02 (demande 5120) 1. Pour le devis ETSM S103AB-1012, les équipements facultatifs suivants sont requis : - A – Gratte à neige : L’équipement devra aussi être conforme au devis S179-9906, sans les points techniques concernant les camions; - B – Godet à neige; - C – Balance sur chargeuse : Devra être munie d’une imprimante intégrée ainsi qu’un port et d’une clé USB; - F – Balai avant : Doit être conforme au devis ETSM S310C-1003 et muni de 2 moteurs hydrauliques. De plus, il doit être muni de l’équipement facultatif B – Système d’arrosage du devis ETSM S 310C-1003 . Pour le devis ETSM S112Y-1012 - Une flèche doit être installée; - L’équipement facultatif C – Clavier de contrôle à membrane tactile et boîtier de gestion est requis . LIVRAISON : FAB DESTINATION Atelier de St-Jean-sur-Richelieu 90, chemin des Patriotes-est St-Jean-sur-Richelieu (Québec) J2X 5P9 CHARGÉ DE PROJET POUR L’APPLICATION DU CONTRAT Nom : Francis Boivin Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

PÉNALITÉS

Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres , et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100,00$ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 10% de la valeur du contrat.