Exploitation du service de transport adapté pour personnes handicapées - Année 2012
Source : SEAOVille de Montmagny · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 décembre 2011
- Méthode
- 2
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2011-446
- UNSPSC
- 78111800Transport routier de passagers
- Catégorie SEAO
- S17 — Services de transport, de voyage et de déménagement
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Contrat avec l'organisme sans but lucratif Transbelimont inc. pour l'exploitation d'un service de transport adapté pour les personnes handicapées sur le territoire de la Ville de Montmagny pendant l'année 2012 (conclu en vertu de l'article 48.39 de la Loi sur les Transports - non soumis à la procédure de demande de soumissions).
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Soumissionnaires
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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