Délégation de compétence en matière de au Conseil intermunicipal de transport de Chambly-Richelieu-Carignan pour l’année 2012

Délégation de compétence en matière de transport en commun au Conseil intermunicipal de transport de Chambly-Richelieu-Carignan pour l’année 2012 CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville désire maintenir le service de transport en commun Marieville-Montréal aller et retour; CONSIDÉRANT que le Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan qui dessert la Ville de Marieville consent à maintenir ce point de service; CONSIDÉRANT que le réseau sera amélioré à compter du 1 er juillet 2012, notamment en augmentant le nombre d’arrêts et le nombre de départs et d’arrivées; CONSIDÉRANT l’article 468.52 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) qui permet à une régie intermunicipale de recevoir une délégation de compétence d’une municipalité; M11-12-344 SUR PROPOSITION DE : Gilbert Lefort APPUYÉE PAR : Alexandre Brière IL EST RÉSOLU : De déléguer au Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan, la compétence de maintenir sur le territoire de la Ville de Marieville un point de service afin d’assurer des allers et retours Marieville-Montréal pour l’année 2012 et de lui verser, à cet effet, un montant de 40 120 $, excluant les taxes, pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2012 et un montant de 101 515 $, excluant les taxes, pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2012. D’approprier les montants de 40 120 $ et 101 515 $, excluant les taxes, du poste budgétaire 02-370-00-970 pour l’exercice financier 2012 et de l’affecter au paiement de cette dépense. D’autoriser le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et la Greffière adjointe, ou en son absence la Greffière, à signer, pour et au nom de la Ville de Marieville, un contrat précisant les modalités de l’entente entre la Ville de Marieville et le Conseil intermunicipal de transport Chambly-Richelieu-Carignan, lequel contrat est annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante.