Achat d'un camion à neige
Source : SEAOVille de Dégelis · Méthode non publiée · fermé le 5 janvier 2012 à 14 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 8 décembre 2011
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 28 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (8 décembre 2011) et la clôture (5 janvier 2012), arrondis au jour : 28 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 7
- UNSPSC
- 25000000Véhicules, composantes et accessoires
- Catégorie SEAO
- G28 — Véhicules spéciaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES FORMULE DE SOUMISSION :
- 1. Le soumissionnaire devra dûment compléter la formule de soumission, laquelle comprend un prix total comprenant le coût du camion avec équipements de déneigement spécifié en Annexe « A ». Toute rature faite sur la formule de soumission doit être paraphée par le ou les signataires de la soumission. GARANTIE DE SOUMISSION :
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- 2. Chaque soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission sous forme de chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Dégelis d’une somme représentant cinq pour cent (5%) du montant total de la soumission (prix comprenant les taxes), à défaut de quoi, la soumission sera rejetée. FORMULE DE SOUMISSION :
- 3. La formule de soumission doit être complétée par la personne dûment mandatée. Si le soumissionnaire est une personne faisant affaire seule, sous son nom propre ou sous un autre nom, non incorporé en vertu de la loi, il peut lui-même signer la soumission. Si le soumissionnaire est une société non incorporée en vertu de la loi, tous les propriétaires doivent signer la soumission. Si le soumissionnaire est une compagnie constituée en corporation en vertu de la loi, la soumission doit être accompagnée d’une copie certifiée d’une résolution du conseil d’administration autorisant la ou les personne(s) indiquée(s) à signer la soumission, et tout autre document requis par la Ville de Dégelis. La résolution doit contenir les noms, prénoms et fonction de ces personnes reconnues par la compagnie. GARANTIE DE SOUMISSION & ADJUDICATION DU CONTRAT :
- 4. Le dépôt de garantie de soumission sera retenu à titre de garantie d’accomplissement des obligations et conditions. Les dépôts seront remis aux soumissionnaires dont les soumissions n’auront pas été retenues dès que le conseil municipal aura retenu un soumissionnaire conforme.
- 5. Si pour une raison quelconque, l’adjudicataire retire sa soumission, son chèque de dépôt sera confisqué et deviendra la propriété de la Ville de Dégelis.
- 6. Si pour une raison quelconque, l’adjudicataire néglige ou refuse d’exécuter son contrat fidèlement et complètement, la Ville de Dégelis confisquera son chèque de garantie et l’adjudicataire devra payer à la Ville de Dégelis la différence entre le prix de son contrat et toute somme plus élevée que la Ville de Dégelis devra payer par suite du défaut de remplir ses obligations.
- 7. Lors de l’adjudication, la soumission servira de contrat entre le fournisseur et la Ville. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS :
- 8. Tout renseignement supplémentaire concernant la présente soumission pourra être obtenu par écrit par télécopieur ou par courriel auprès de M. Vianney Dumont, directeur des travaux publics et environnement, au (numéro sur l'avis officiel) ou (courriel sur l'avis officiel) , ou auprès de M. Bernard Caron, directeur général à (courriel sur l'avis officiel) . CONFORMITÉ :
- 9. Le soumissionnaire doit nous transmettre les informations demandées au devis et à l’Annexe A (équipements de déneigement) et, le cas échéant, indiquer que la soumission tient compte des addendas. GARANTIE :
- 10. Le soumissionnaire devra nous fournir un détail de la garantie offerte. LIVRAISON :
- 11. Le camion devra être livré au plus tard dans les 90 jours de la date de l’adjudication du contrat. DÉMONSTRATION :
- 12. Le soumissionnaire devra présenter sans frais, si la Ville le désire, au moment de la livraison, une démonstration complète des mérites de l’équipement offert. PUBLICATIONS :
- 13. Le soumissionnaire devra joindre à sa soumission, les plus récentes publications de spécifications et dépliants publicitaires pour le camion qu’il se propose de fournir. AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES :
- 14. La Ville de Dégelis ne s’engage à retenir ni la plus basse, ni la plus haute, ni aucune des soumissions reçues.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
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