Contrat pour l’installation d’un versoir inter essieux droit et d’un couvercle sur épandeur
Source : SEAOCGER (Ministère des transports) · Méthode non publiée · fermé le 9 janvier 2012 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 7 décembre 2011
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 33 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (7 décembre 2011) et la clôture (9 janvier 2012), arrondis au jour : 33 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CGER 11 620275
- UNSPSC
- 25000000Véhicules, composantes et accessoires
- Catégorie SEAO
- G31 — Équipement de transport et pièces de rechange
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat pour l’installation d’un versoir inter essieux droit et d’un couvercle sur épandeur, conformes aux caractéristiques ETSM S199U-1006 et ETSM S 176D-1012, ainsi qu’au devis spécifique 111129. Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés, au plus tard le 27 février 2012, conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2011 ou postérieure. LIVRAISON : FAB FOURNISSEUR CHARGÉ DE PROJET POUR L’APPLICATION DU CONTRAT Nom : Yvan Paquet Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
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PÉNALITÉS
Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres , et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100,00$ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 10% de la valeur du contrat.
GARANTIE DU FABRICANT
L’équipement ou bien visé doit être couvert par la garantie usuelle du fabricant. Le fournisseur s'engage à en respecter toutes les clauses. Le cas advenant qu’une exigence supérieure à la garantie usuelle du fabricant est requise, celle-ci sera détaillée dans la partie « EXIGENCES PARTICULIÈRES » de l’appel d’offres. Le fournisseur doit joindre avec sa soumission une attestation écrite de cette garantie.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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