Vente d'infrastructures et servitude
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 2 décembre 2011
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2011-01-117
- Catégorie SEAO
- O1 — Indéterminé
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquérir de 9111-5717 Québec inc. les infrastructures d'éclairage, d'égouts sanitaire et pluvial, d'aqueduc ainsi que des fossés qu'elle a installées ou construites dans un nouveau tronçon des rues Michel-Lemay et Marie-Duteau et obtenir de cette personne morale une servitude pour lui permettre d'intervenir sur celles-ci au besoin. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et ss. de la Loi sur les cités et villes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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