Fourniture sur demande de reproductions sur toile (giclées) encadrées d'artistes Québécois

Réception et ouverture des soumissions à Québec Dossier no : AP1553DA12337 - Fourniture sur demande de reproductions sur toile (giclées) encadrées d'artistes Québécois Description sommaire Par le présent appel d’offres, la Commission de la santé et de la sécurité du travail ( CSST) désire obtenir des soumissions pour l’adjudication d’un contrat pour la fourniture, sur demande , de reproductions sur toile (giclées) encadrées, de dimensions variées, d'artistes Québécois (ayant comme thème : nature morte, abstrait, personnage, floral, scène de ville, animalier et paysage) tels que décrites aux documents d’appel d’offres. Tous les biens doivent être neufs . Les biens devront être livrés à Québec le plus rapidement possible et au plus tard 30 jours calendrier après la réception par le fournisseur du bon de commande de la Commission. Faisant suite au présent appel d’offres, si la Commission décide d’émette un contrat, celui-ci débutera le 1er janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012 (sous réserve). Conditions d’admissibilité :

1. 1)
   La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par les accords.
2. 2)
   Le fournisseur doit présenter avec sa soumission, le formulaire « Attestation relative à l’absence de collusion dans l’établissement d’une soumission et à l’absence de condamnation en vertu de la loi fédérale sur la concurrence » présenté à la section « formulaires » dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de la Commission ou contenir les mêmes dispositions.
3. 3)
   Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ni après ces date et heure. Par conséquent, une attestation délivrée après la date et l’heure fixées pour la réception des soumission ne sera pas acceptée.
4. 4)
   Le fournisseur n’ayant pas un établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » présenté à la section « formulaires » dûment rempli et signé par une personne autorisée.
5. 5)
   Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Commission , d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.
6. 6)
   Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits au document d’appel d’offres.
7. 7)
   Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.

Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée dans le présent dossier d’appel d’offres. Date et heure limites de réception des soumissions La soumission de votre firme devra parvenir à l'attention du conseiller en gestion contractuelle de la Commission à la porte centrale du 524, rue Bourdages, Québec, G1K 7E2, avant 15 heures, le 15 décembre 2011 . Tous les documents reçus après cette heure limite ne seront pas considérés par le comité de sélection. Le fournisseur est invité à utiliser l’étiquette de retour qui est jointe en annexe au document d’appel d’offres. Le fournisseur assume l’entière responsabilité de la transmission de sa soumission. Représentant de la Commission La Commission mandate la personne suivante pour la représenter : Rémi Fillion Conseiller en gestion contractuelle Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), poste 5653 Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) La Commission oblige les fournisseurs à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du fournisseur. Ouverture des soumissions Veuillez noter qu’il n’y aura pas d’ouverture publique pour cet appel d’offres. Les fournisseurs intéressés à connaître le nom de tous les fournisseurs ayant déposé une soumission devront communiquer par courriel avec le conseiller en gestion contractuelle de la Commission. Autres informations La Commission ne s’engage à accepter aucune des soumission reçues. Le fournisseur devra déposer qu’une seule soumission. Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de la Commission , d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par le système électronique SÉAO Québec, le 30 novembre 2011