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TRAVAUX D’ÉVOLUTION SYSTÉMIQUE (CADASTRE ET BAGQ) POUR FONCIER QUÉBEC

Source : SEAO

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles · Méthode non publiée · fermé le 10 janvier 2012 à 15 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
29 novembre 2011
Méthode
1
Délai pour soumissionner
42 jours · calculé entre la publication et la clôture
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Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (29 novembre 2011) et la clôture (10 janvier 2012), arrondis au jour : 42 jours.
Ce qui entre
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 220011-01
UNSPSC
81110000Services informatiques
Catégorie SEAO
S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), par l’entremise de sa Direction générale de la clientèle et des technologies d’affaires (DGCT) de Foncier Québec, requiert les services d’un prestataire de services pour réaliser des travaux d’évolution, d’entretien et de support à l’égard des systèmes de mission et horizontaux du Cadastre et du Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ).

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Les travaux sont planifiés au plan maître de Foncier Québec et au plan opérationnel de la Direction des systèmes (DS) pour les trois (3) prochaines années et pour un potentiel de deux (2) années additionnelles. Les travaux porteront principalement sur ceux de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre (DGAC) tout en assurant l’intégration et les liens nécessaires avec les systèmes du Registre foncier. Ainsi, les systèmes supportant les lignes d’affaires du Cadastre et du Bureau de l’arpenteur général du Québec (BAGQ) sont couverts par ce mandat. Le présent mandat couvre aussi les besoins en organisation du travail, en formation, en gestion du changement et en support à la gestion aux lignes d’affaires . Le prestataire de services doit être en mesure de réaliser des travaux d’entretien et d’amélioration des systèmes avec les technologies en place. Le présent mandat comporte trois (3) volets distincts qui requièrent des expertises particulières : 1) Volet – Systémique 2) Volet – Administration de progiciels et de données 3) Volet – Support à la gestion Pour la réalisation des travaux sous chacun de ces volets, les ressources du prestataire de services devront travailler en étroite collaboration avec les différents intervenants de la DGCT et de la DGAC. Il est à noter que la majorité des travaux sera gérée en mode projet. Les besoins se chiffrent respectivement à sept mille trois cent soixante-seize (7 376) jours-personnes pour la première année, à onze mille cent huit (11 108) jours-personnes pour la deuxième année et à dix mille trois cent trente-quatre (10 334) jours-personnes pour la troisième année, ce qui porte l’envergure totale du contrat à vingt-huit mille huit cent dix-huit (28 818) jours-personnes pour une durée maximale de trois ans . Advenant que le Ministère se prévale du potentiel des deux années additionnelles, les évaluations se chiffrent respectivement à neuf mille huit cent soixante-et-onze (9 871) jours -personnes pour la première année additionnelle et à neuf mille huit cent soixante-et-onze (9 871) jours -personnes pour la deuxième année additionnelle, ce qui porte l’envergure totale du contrat à quarante-huit mille cinq cent soixante (48 560) jours -personnes pour une durée maximale de cinq ans. Seuls sont admis à présenter une soumission, les prestataires de services ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Afin d’éviter toute situation de conflits d’intérêts potentiels, le prestataire de services qui sera retenu comme adjudicataire du contrat résultant du présent appel d’offres, ainsi que tous les sous-traitants ou les partenaires associés à ce contrat, ne pourront agir comme prestataire principal, sous-traitant, partie constituante d’un consortium ou d’un groupe de partenaires pour les contrats qui portent ou porteront sur les contrats en cours à Foncier Québec associés aux appels d’offres suivants :

  • ·
    Services professionnels en accompagnement stratégique et accompagnement en gestion et contrôle dans la réalisation de différents mandats (# 310007-05);
  • ·
    Mandat de services professionnels pour la réalisation de travaux de coordination et d’études dans les domaines d’activité de Foncier Québec (# 210006-01);
  • ·
    Services professionnels en gouvernance et en gestion des technologies de l’information (# 210011-01).

De plus, les prestataires de services ainsi que tous les sous-traitants, les parties constituantes d’un consortium ou les partenaires associés aux travaux des appels d’offres cités précédemment ne peuvent participer au présent appel d’offres. Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des offres reçues même celles offrant le meilleur rapport qualité/prix. Louise Ouellet Sous-ministre associée à Foncier Québec

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-537082
Citation
Lauréo, « TRAVAUX D’ÉVOLUTION SYSTÉMIQUE (CADASTRE ET BAGQ) POUR FONCIER QUÉBEC », Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, avis nº 220011-01, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-537082
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