L’enlèvement et la disposition des matières résiduelles
Source : SEAOMunicipalité de Mille-Isles · Méthode non publiée · fermé le 14 décembre 2011 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 29 novembre 2011
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (29 novembre 2011) et la clôture (14 décembre 2011), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 201111-227HM
- UNSPSC
- 76121500Ramassage et élimination des déchets
- Catégorie SEAO
- S14 — Services publics
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Municipalité de Mille-Isles demande des soumissions publiques pour l'enlèvement et la disposition des matières résiduelles sur son territoire. Les soumissions seront reçues jusqu'à 15 h, le 14 décembre 2011 au bureau de la Municipalité au 1262, chemin de Mille-Isles à Mille-Isles. Le Conseil prendra en considération les soumissions reçues lors d'une séance extraordinaire qui sera tenue le 14 décembre 2011. La Municipalité n'est pas tenue d'accepter la plus basse ni aucune des soumissions, elle peut toutes les rejeter.
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La Municipalité peut passer outre à toute irrégularité mineure que peut contenir la soumission. La Municipalité de l'ouvrage n'est pas tenue de motiver l'acceptation ou le rejet de toute soumission. Le présent contrat sera octroyé sur la base du total d’une (1) année, de deux (2) années ou de trois (3) années incluant les taxes, selon la décision du conseil et effectif à compter du 1er janvier 2012.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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