Étude de caractérisation et délimitation des zones inondables - ruisseaux St-André et St-Claude
Source : SEAOVille de Saint-Philippe · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 novembre 2011
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº UR-2011-01
- Catégorie SEAO
- S5 — Services environnementaux
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %SECTION A : SOMMAIRE DU PROJET Dans un esprit de développement organisé et respectueux de l’environnement, la municipalité de Saint-Philippe souhaite obtenir, pour les ruisseaux Saint-André et Saint-Claude, une étude de caractérisation de ces deux cours d’eau. Le consultant devra également produire une cartographie des zones inondables de récurrence 0-20 ans et 20-100 ans. Quant au ruisseau Saint-Jacques, il a déjà fait l’objet d’une telle étude en 2003.
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Depuis 1997, les rives des ruisseaux à l’étude sont protégées par le Règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Roussillon, numéro 49. Ce règlement stipule que la zone de « non-remblai » s’étend sur une bande de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau. Les règlements associés aux zones inondables de grand courant (récurrence 0-20 ans) sont appliqués à cette bande de 50 mètres de part et d’autres de ces cours d’eau. Ce moratoire a comme conséquence que tout projet de construction est interdit à l’intérieur de cette bande de 50 mètres, même si cette bande s’avère être située au-delà des zones inondables. Afin de lever ce moratoire, la municipalité de Saint-Philippe vise à réaliser une étude de caractérisation qui inclura la délimitation et la cartographie précise des cotes de crues de grand courant (0-20 ans) et de faible courant (20-100 ans). L’étude doit couvrir l’ensemble des inondations pouvant survenir au cours d’une année, tant en période d’eau libre que par des embâcles de glace. À terme, les résultats de cette étude seront remis à la MRC de Roussillon. La délimitation précise des zones inondables permettra une meilleure planification et une gestion des projets de développement à proximité des zones riveraines. Le cas échéant, cette étude sera le principal outil pour la Municipalité et la MRC en cas de conflits ou de poursuites de la part de riverains ou autres. Par ailleurs, l’étude de caractérisation inclura également l’identification des sites reconnus où des embâcles se forment de façon récurrente. Les impacts sur les niveaux d’eau causés par ces embâcles devront également être définis.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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