Corrélateur d'événements

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX

Les Accords suivants s’appliquent au présent appel d’offres :

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  L’Accord sur le commerce intérieur
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  L’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick
• ·
  L’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES Les Documents d’appel d’offres sont uniquement disponibles via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »).

DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’APPEL D’OFFRES

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent appel d’offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courrier électronique ou par télécopieur, à l’attention de : Madame Marie Garand Agente d'approvisionnement École de technologie supérieure Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Aucune information verbale n’engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d’appel d’offres.

CLÔTURE DES SOUMISSIONS

Le Soumissionnaire doit faire parvenir sa Soumission au plus tard le 12 décembre 2011 à 14h30 . (heure locale en vigueur). Toute Soumission doit, pour être validement reçue, être sous pli cacheté et être déposée à l’adresse suivante au plus tard à la date et l’heure limite pour présentation des Soumissions : École de technologie supérieure Att: Madame Marie Garand, ETS-204 Service des approvisionnements 1111, rue Notre-Dame Ouest Montréal (Québec) H3C 6M8 Local B-1300 Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission par messagerie ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Aucune Soumission reçue ailleurs à l’École de technologie supérieure n’est acceptable et sera obligatoirement rejetée. Une Soumission transmise par télécopieur sera obligatoirement rejetée.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Le défaut d’un Soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions d’admissibilité décrites dans le présent appel d’offres le rend inadmissible pour la présentation d’une Soumission. À cet effet, le Soumissionnaire : · et ses employés doivent posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; Plus particulièrement et sans limiter la généralité de ce qui précède, le Soumissionnaire : o doit être un revendeur autorisé de produits Q1 Labs; o doit fournir pour toute la durée de l’implantation un responsable d’implantation du système « Qradar » ayant déjà exécuté au moins un (1) mandat d’installation d’équipements similaires dans un milieu éducationnel semblable à celui du Propriétaire et ce, dans les cinq (5) dernières années. Cette personne sera responsable notamment de l’implantation adéquate du système et du transfert de connaissance suite à celle-ci ; o doit avoir exécuté au moins un (1) mandat d’installation d’équipements similaires dans des milieux éducationnels semblables à celui du Propriétaire et ce, dans les cinq (5) dernières années. · doit détenir l’Attestation de Revenu Québec tel que décrit à l’article 1.13 des Instructions aux soumissionnaires; · doit détenir une assurance responsabilité civile d’une valeur minimale de deux millions de dollars (2 000 000 $); · doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifiée à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; · ne doit pas avoir fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat ou avoir fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions et ce, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions; · doit avoir réquisitionné, rempli et signé les Documents d’appel d’offres en son nom; · conformément à l’article 1 de la Loi sur les contrats avec les organismes publics , L.R.Q., c. C-65.1, afin de pouvoir présenter une Soumission, le Soumissionnaire doit être une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, une entreprise individuelle ou une entreprise dont la majorité des employés sont des personnes handicapées · doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les Documents d’appel d’offres.

CONDITIONS DE CONFORMITÉ

Toute Soumission comportant l’une des non-conformités suivantes sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée : · Le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limite fixés pour la réception des Soumissions; · L’absence d’un document requis au paragraphe 1.7.4.1 des Instructions aux soumissionnaires; · L’absence d’une signature requise d’une personne autorisée; · Une rature ou une correction apportée au prix soumis et non paraphée; · Une Soumission conditionnelle ou restrictive; · Le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission; Toute omission ou erreur autre que celles visées au paragraphe précédent en regard d’une Soumission n’entraînera pas le rejet de cette Soumission, à condition que le Soumissionnaire la corrige à la satisfaction du Propriétaire dans le délai accordé par celui-ci. Cette correction ne peut entraîner une augmentation du prix soumis.

SOUMISSION COMPLÈTE POUR ADJUDICATION UNIQUE

Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, d’en réaliser une partie seulement ou de ne rien réaliser, et cela, sans aucun préjudice pour les Soumissionnaires. Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.