FOURNITURE ET INSTALLATION D'ÉQUIPEMENTS POUR LE PROGRAMME DE FABRICATION DE STRUCTURES MÉTALLIQUES

APPEL D’OFFRES PUBLIC PROJET : # 1112-423-03 Fourniture et installation d’équipements pour le programme de fabrication de structures métalliques Immeuble Bonin 301 rue Bonin Acton Vale (Québec) J0H 1A0 Responsable: Mme Sylvie Brassard Téléphone: (numéro sur l'avis officiel), poste 6614 PROPRIÉTAIRE : Commission scolaire de Saint-Hyacinthe 2255, avenue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7 La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour le projet de fourniture et installation d’équipements pour le programme de fabrication de structures métalliques . Les soumissions, adressées au soussigné, seront reçues à l’École professionnelle de Saint-Hyacinthe, au 1455, boul. Casavant Est, à Saint-Hyacinthe, d’ici le 12 décembre 2011 jusqu'à 11 h 00 , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. De plus, toutes soumissions de 25 000 $ ou plus devront être accompagnées d’une attestation du ministère du Revenu du Québec liée à la conformité fiscale des entreprises. Cette attestation délivrée par le ministère du Revenu du Québec (MRQ) indique que l’entreprise a produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales du Québec et qu’elle n’a pas de compte payable en souffrance à l’endroit du MRQ. Cette attestation peut être complétée en consultant le site internet du Revenu Québec, à l’adresse www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/ qui a mis en place un service en ligne accessible à partir des services électroniques Clic Revenu – Entreprises (Clic Revenu). Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord, et détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B.-1.1). Tout fournisseur qui, au cours des 2 années précédant la date d'ouverture des soumissions, a fait l'objet de la part de la Commission scolaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions peut être exclu. Les fournisseurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions. Toutes les soumissions devront être faites conformément aux dispositions du Règlement sur les contrats de construction des immeubles des commissions scolaires en vigueur. Toutes les soumissions devront également être faites en tenant compte des exigencies énoncées au devis en ce qui a trait à la sécurité et la conformité aux normes de chaque équipement. La Commission scolaire de Saint-Hyacinthe ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des offres reçues et ouvertes. Elle se réserve le droit également de les retenir en tout ou en partie. Le soumissionnaire reconnait que la Commission scolaire ne peut encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais ou perte subis par le soumissionnaire. La livraison et l’installation des équipements devront être effectuées du 8 février au 24 février 2012. Vous remerciant de l'attention portée à la présente, je vous prie d'accepter mes salutations distinguées. …………………………............……………….. Sylvie Brassard, Gestionnaire administrative d’établissement École professionnelle de Saint-Hyacinthe