Services juridiques
Source : SEAOMinistère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 décembre 2011
- Méthode
- 1
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 504011286
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Agir à titre de procureur-chef pour assister la Commission municipale du Québec dans le cadre de l'enquête instituée sur la Municipalité de Lamarche. Le montant du contrat correspond à la facturation réelle des travaux pour la période du 22 février au 31 octobre 2011 et compte tenu de la nature du contrat et des services à obtenir, il est impossible d'estimer la valeur totale de celui-ci. Le taux horaire facturé est de 100 $/heure.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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