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Bail

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve · Méthode non publiée · fermeture non publiée

Faits

Publication
22 novembre 2011
Méthode
0Location
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 1112716009
UNSPSC
80131500Crédit-bail ou location de propriétés ou d’immeubles
Catégorie SEAO
S19 — Location à bail ou location d'installations immobilières

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Bail intervenu entre la Fabrique de la paroisse Notre-Dame-D'Anjou et la Ville de Montréal, arrondissement de Mercier--Hochelaga-Maisonneuve.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-535992
Citation
Lauréo, « Bail », Ville de Montréal - Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, avis nº 1112716009, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-535992
Réutilisation
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