Constats d’infraction SQ 2011
Source : SEAOCentre de services partagés du Québec- Direction générale des acquisitions (DGACQ) · Méthode non publiée · fermé le 7 décembre 2011 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 21 novembre 2011
- Méthode
- 2
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 novembre 2011) et la clôture (7 décembre 2011), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DGA-999104684
- UNSPSC
- 82121507Impression d’articles de papeterie ou de formulaires commerciaux
- Catégorie SEAO
- S15 — Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Autres conditions d’admissibilité Tout fournisseur ou prestataire de services ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat.
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Tout fournisseur ou prestataire de services ayant à son emploi plus de cent employés au Canada et dont le contrat s'élève à 100 000 $ ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle, égalité en emploi » stipulées dans le document d'appel d'offres. Le programme s'applique également aux sous-traitants. Objet de l’appel d’offres Le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) sollicite des soumissions pour l'impression de 28 000 livrets de constats d’infraction. En livrets de 25 pour un total prévu de 700 000 constats, soit 14 000 livrets pour les constats d’infraction (national) et 14 000 livrets pour les constats d’infraction (municipalité). Formulaires 4 copies sur papier autocopiant. Numérotation et perforation. Mots clés Impression de livrets, perforation, numérotation, papier autocopiant Durée du contrat Livraison au plus tard le 24 février 2012. Clientèle visée Sureté du Québec Garantie de soumission Aucune garantie de soumission n’est exigée. Responsable du dossier Pour toute question technique relative à ce dossier, s'adresser à : Nom : Guy De Coste Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Disponibilité du document d'appel d'offres Le document d'appel d'offres est disponible auprès du système électronique d'appel d'offres SEAO. Présentation des soumissions Seules les soumissions reçues avant l'heure et la date limites de fermeture, sous pli cacheté et bien identifiées (nom de compagnie, numéro de l'appel d'offres et date de fermeture) seront considérées. Il est de la responsabilité du fournisseur ou du prestataire de services de s'assurer que les documents soient acheminés à l’Édifice Cyrille-Duquet, situé au 1500B, rue Cyrille-Duquet, entrée principale à Québec, G1N 4T5. Ouverture des soumissions Toute personne désirant assister à l'ouverture des soumissions doit se présenter à la date et à l'heure limites de fermeture au local RC-70a au rez-de-chaussée de l’Édifice Cyrille-Duquet dont l’adresse est indiquée ci-dessus. Réserve La directrice générale des acquisitions se réserve le droit, au moment de l'analyse des soumissions, de refuser toutes les soumissions présentées, même la plus basse. Lison Dubé Directrice générale des acquisitions
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
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