RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCES DE DOMMAGES

Renouvellement du contrat d’assurances de dommages pour le terme 2011-2012 CONSIDÉRANT que la Ville de Marieville est partie, avec d’autres villes, à une entente de regroupement conclue à l’automne 2008 pour une durée de cinq (5) ans soit du 1 er décembre 2008 au 1 er décembre 2013, pour l’acquisition d’une police d’assurances de dommages avec possibilité de franchises collectives ; CONSIDÉRANT l’appel d’offres réalisé pour le Regroupement des villes de l’Estrie ; CONSIDÉRANT les recommandations du consultant, René Laporte & Associés inc., à l’effet d’accepter la soumission de BFL Canada inc. pour ce qui est de l’ensemble des couvertures d’assurances de dommages puisqu’elles s’avèrent les plus avantageuses et qu’elles permettent la création d’un fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile de 200 000 $ ainsi qu’un fonds de garantie de franchise collective en biens de 125 000 $; M11-11-311 SUR PROPOSITION DE : Denis Hétu APPUYÉE PAR : Pierre St-Jean IL EST RÉSOLU : D’octroyer le contrat d’assurances de dommages de la Ville pour la période du 1 er décembre 2011 au 30 novembre 2012 aux différents assureurs suivants via le courtier d’assurances BFL Canada Inc. : ASSURANCES ASSUREURS COURTIER Biens Chartis BFL Canada inc. Bris des machines Gcan BFL Canada inc. Délits Chartis BFL Canada inc. Responsabilité primaire Lloyd’s de Londres BFL Canada inc. Responsabilité complémentaire Lloyd’s de Londres BFL Canada inc. Responsabilité municipale Chartis BFL Canada inc. Automobile des propriétaires Chartis BFL Canada inc. De verser, pour le terme du 1 er décembre 2011 au 30 novembre 2012, la prime de la Ville soit 41 976 $, excluant les taxes, au mandataire des assureurs stipulés précédemment soit BFL Canada Inc. D’autoriser le versement d’une somme de 26 080 $, à l’Union des municipalités du Québec, représentant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en assurances responsabilité civile pour le terme 2011-2012 ainsi qu’une somme de 21 060 $ représentant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de franchise collective en assurances de bien pour le même terme. D’autoriser le Maire, ou en son absence le maire suppléant, et la Directrice générale, ou en son absence la Directrice générale adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville de Marieville, tous les documents afin de donner plein effet à la présente résolution. D’approprier les montants nécessaires et de les affecter aux paiements de ces dépenses.