Réalisation de mandats de vérification à la Régie

Projet : Réalisation de mandats de vérification à la Régie La Régie est à la recherche d’un prestataire de services spécialisé en vérification afin de réaliser des mandats liés aux domaines des technologies de l’information et de l’optimisation des ressources. Le prestataire de services doit démontrer dans sa soumission qu’il possède toutes les compétences professionnelles spécialisées et qu’il dispose de toutes les expertises requises et nécessaires à la réalisation du projet. Le présent contrat de services professionnels à intervenir entre les parties débutera le 9 janvier 2012 et prendra fin le 30 avril 2012. Le prestataire de services doit soumettre un taux horaire par profil de ressources pour la réalisation du projet. Les taux soumis incluent le coût de la main-d’œuvre et de l’équipement nécessaire à l’exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d’administration, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsque applicables, les frais et les droits de douanes, les permis, les licences et les assurances. La Régie informe le prestataire de services qu’elle déterminera l’adjudicataire conformément à l’annexe 2 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics. Le prestataire de services retenu sera celui dont la soumission conforme aura obtenu le « niveau de performance acceptable » et le prix ajusté le plus bas conformément à la façon décrite aux articles 4.16 et 4.17, en fonction des besoins et exigences exprimés dans les présents documents d’appel d’offres. Le prestataire de services doit avoir un établissement au Québec ou dans le territoire visé par l’accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York. POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION Afin de respecter une exigence de la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’Administration, un prestataire de services ayant un établissement au Québec qui, durant une période de 6 mois, emploie 50 personnes ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte (La francisation des entreprises) doit, pour se voir octroyer un contrat, posséder l’une ou l’autre des pièces suivantes émises par l’Office québécois de la langue française : Ø une attestation d’inscription émise depuis moins de 30 mois aux entreprises inscrites à l’Office avant le 1er octobre 2002 ou depuis moins de 18 mois aux entreprises inscrites après le 1er octobre 2002; Ø une attestation d’application d’un programme de francisation; Ø un certificat de francisation. En conséquence, tout prestataire de services visé doit annexer à sa soumission le document exigé faisant foi du respect de cette exigence. Le prestataire de services dont le nom apparaît sur la liste des prestataires de services non conformes au processus de francisation établi par l’Office québécois de la langue française ne peut se voir octroyer un contrat. Pour tout renseignement complémentaire, communiquer avec l’Office québécois de la langue française (téléphone : (numéro sur l'avis officiel) ou (numéro sur l'avis officiel)) ou consulter la rubrique « Administration publique » de son site Internet ( http://www.o ql f. g ouv.qc.ca ).

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES

Toute demande d’information additionnelle devra être adressée par écrit au plus tard le 28 novembre 2011 à l’attention de Thierry Bélanger-Cadorette au numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel au : (courriel sur l'avis officiel) . La réponse de la Régie sera communiquée par écrit, via SÉAO, à tous les prestataires de services ayant obtenu les documents d’appel d’offres directement du SÉAO, vers le 30 novembre 2011. Ces questions et réponses feront partie intégrante des documents d’appel d’offres.

DATE ET HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES

Les soumissions doivent parvenir à : Monsieur Thierry Bélanger-Cadorette Régie de l’assurance maladie du Québec Direction de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles (poste de sécurité) 1125, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1E7 Au plus tard à 11 heures le 6 décembre 2011. La Régie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

MOTS CLÉ

Services de professionnels spécialisés Services financiers et autres services connexes Services comptables SIGNATAIRE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES Monsieur Ghislain Arseneault Directeur de la gestion contractuelle, immobilière et des ressources matérielles