Couverture d'assurances générales - année 2012

N° 1111-808 Couverture d’assurances générales – Année 2012 N/D 1414-01-04 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal, à sa séance ordinaire du 12 octobre 2004, adoptait ses résolutions n° 0410-505 et n° 0410-506 afin que la municipalité adhère à un regroupement d'achat d'assurances de dommages avec les municipalités de Drummondville, Joliette et Salaberry-de-Valleyfield et mandatait à cette fin l'Union des municipalités du Québec en vue de l'acquisition de nouveau portefeuilles d'assurances de dommages; CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Denis Clements datée du 9 novembre 2011; IL EST PROPOSÉ PAR le conseiller Claude Lessard APPUYÉ PAR le conseiller Gervais Gagné ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE la Ville de Sept-Îles octroie les contrats d’assurances générales de la municipalité pour l’année 2012 auprès des différents assureurs, lesquels sont représentés par la firme B.F. Lorenzetti & associés inc. , pour les différentes couvertures d’assurances ci-après décrites et ce, pour une prime totale de 171 353 $ , plus taxes, se détaillant comme suit : Garanties Compagnie d'assurance Franchise Prime annuelle (taxes en sus) Dommages aux biens Chartis du Canada 10 000 ou 25 000 $ i 250 000 $ c 57 537 $ Bris des machines Chartis du Canada 1 000 $ 6 072 $ Délits Chartis du Canada 1 000 $ ou 5 000 $ 3 838 $ Responsabilité civile primaire Lloyd’s 10 000 ou 20 000 $ i 250 000 $ c 36 467 $ Responsabilité civile excédentaire Lloyd’s 10 000 $ 21 928 $ Responsabilité municipale Chartis du Canada 10 000 $ 12 985 $ Automobile des propriétaires Chartis du Canada Entre 1000 $ et 10 000 $ (selon le coût d’achat du véhicule) 32 526 $ Total 2011-2012 171 353 $ i : individuelle c : collective QUE conformément à l'entente de regroupement d'achat d'assurances de dommages intervenue entre les municipalités de Drummondville, Joliette, Salaberry-de-Valleyfield et la Ville de Sept-Îles, que la municipalité contribue financièrement à la constitution de franchises collectives pour l'assurance des biens et l'assurance responsabilité civile primaire, pour la période du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012, lesquelles franchises au montant de 250 000 $ chacune et verse à cette fin, à l'Union des municipalités du Québec sa quote-part au montant total de 119 641 $ , dont 59 375 $ pour assurance de responsabilité civile primaire et 60 266 $ pour l'assurance des biens.