Contrat pour l’aménagement d’un fourgon pour une unité d’entretien de réseau d’aqueduc, incluant l’installation.
Source : SEAOCGER (Ministère des transports) · Méthode non publiée · fermé le 1er décembre 2011 à 15 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 17 novembre 2011
- Méthode
- 0
- Délai pour soumissionner
- 14 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (17 novembre 2011) et la clôture (1er décembre 2011), arrondis au jour : 14 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CGER 11 620251
- UNSPSC
- 25000000Véhicules, composantes et accessoires
- Catégorie SEAO
- G31 — Équipement de transport et pièces de rechange
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le fournisseur s'engage à livrer les biens demandés, au plus tard le30 avril 2012, conformément aux exigences du présent document . Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2011 ou postérieure.
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LISTE DES BIENS LIVRABLES
Aménagement d’un fourgon pour une unité d’entretien de réseau d’aqueduc , incluant l’installation. LIVRAISON : FAB Destination Atelier de St-Hyacinthe 3355, rue Picard Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 1H3 CHARGÉ DE PROJET POUR L’APPLICATION DU CONTRAT Patrick Guay : (numéro sur l'avis officiel) ((courriel sur l'avis officiel))
PÉNALITÉS
Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres , et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100,00$ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 10% de la valeur du contrat.
GARANTIE DU FABRICANT
L’équipement ou bien visé doit être couvert par la garantie usuelle du fabricant. Le fournisseur s'engage à en respecter toutes les clauses. Le cas advenant qu’une exigence supérieure à la garantie usuelle du fabricant est requise, celle-ci sera détaillée dans la partie « EXIGENCES PARTICULIÈRES » de l’appel d’offres. Le fournisseur doit joindre avec sa soumission une attestation écrite de cette garantie.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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- La source
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