Contrat pour l'achat d'une niveleuse articulée

LISTE DES BIENS LIVRABLES

Achat d’une niveleuse articulée , incluant l'installation et les équipements suivants : - H) Aile garde-boue - N) Signalisation MTQ Renseignements supplémentaires concernant les devis Le fournisseur devra installer les 3 équipements existants suivants sur la nouvelle machine : - Aile gauche EDF (no. de série 07504819142) - Aile droite EDF (no. de série 07509819141) - Lame bouteur Volvo (se référer à la caractéristique ETSM S275W-1107) - Les équipements existants devront être repeints selon les standards du manufacturier - Le CGER assumera les frais de transport des équipements existants chez le fournisseur. Autre information - Une plaque (pesée) supplémentaire devra être installée entre la lame bouteur et la niveleuse, afin d’atteindre le poids standard de la pesée avant supplémentaire du manufacturier (Push Block) - Une caméra de recul d’origine, installée à l’usine de fabrication, doit être fournie - La niveleuse doit être équipée des commandes hydrauliques aux accoudoirs - Contrairement à ce qui est mentionné au devis, les pneus devront être de marque Bridgstone Snow Wedge . De plus, un ensemble complet de pneus Michelin XHA montés sur jantes, devra être fourni avec la machine. LIVRAISON : FAB Destination Atelier de Val d’Or 1449, 6e Rue Val-d'Or (Qc) J9P 3X5 CHARGÉ DE PROJET POUR L’APPLICATION DU CONTRAT Nom : Francis Boivin Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

PÉNALITÉS

Des pénalités seront applicables pour tout manquement aux délais de livraison maximum spécifiés dans le document d’appel d’offres , et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur. Le montant de la pénalité est de 100,00$ par jour calendrier pour chaque unité non livrée selon les délais mentionnés dans le présent document, et ce, pour un maximum de 10% de la valeur du contrat.

GARANTIE DU FABRICANT

L’équipement ou bien visé doit être couvert par la garantie usuelle du fabricant. Le fournisseur s'engage à en respecter toutes les clauses. Le cas advenant qu’une exigence supérieure à la garantie usuelle du fabricant est requise, celle-ci sera détaillée dans la partie « EXIGENCES PARTICULIÈRES » de l’appel d’offres. Le fournisseur doit joindre avec sa soumission une attestation écrite de cette garantie.