Serv. profes. d'accompagnement pour la définition d'un mandat de suivi et de conformité

Le Fonds est financé grâce à la participation de divers organismes bénéficiant de programmes gouvernementaux d’aide à la réalisation de logements sociaux et communautaires (AccèsLogis Québec et Logement abordable Québec – volet social et communautaire). À compter de cette année, le Fonds se verra octroyer des sommes importantes par ces organismes. La Société souhaite confier au Fonds le mandat de réaliser le suivi et la vérification de conformité des organismes ayant passé le cap des dix années d’existence. La nature dudit mandat ainsi que les modalités, les conditions et les mécanismes de son exercice devront être définis. La Société requiert donc l’accompagnement du Prestataire de services afin de clarifier la teneur d’un tel mandat de suivi et de vérification de conformité, les modalités, les conditions et les mécanismes de son exercice.