Acquisition de terrain
Source : SEAOVille de Terrebonne · Méthode non publiée · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 14 novembre 2011
- Méthode
- 0
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 18 313 672A
- Catégorie SEAO
- I1 — Vente de biens immeubles
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquisition d'un terrain vacant portant les numéros de lots 2 125 772, 2 125 705, 2 121 942 et 4 683 691 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, en vertu de l'article 28, LCV.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Documents
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